13/11/2008
Plan d'urgence pour l'agriculture
Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a présenté lors de la conférence sur la situation de l’agriculture à l’ensemble des professionnels agricoles un plan d’urgence mobilisant près de 250 millions d’euros, dont 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens.
Ce plan accompagne en période de crise la consolidation d’un secteur productif auquel le gouvernement est attaché. Il s’inscrit dans la réorientation en 2010 de notre politique agricole commune.
Dans un contexte budgétaire difficile, le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, a pris la pleine mesure des difficultés de l’agriculture. Ce plan est doté de 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens, auxquels il convient d’ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit qui se sont engagés dans le cadre d’une charte. Au total, ce sont 250 millions d’euros qui permettront aux exploitations le plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009.
Le gouvernement à travers ce plan apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs notamment les éleveurs.
1.La consolidation du revenu des éleveurs ovins : 50 millions d’euros
Pour permettre à cette filière de se maintenir jusqu’à la réorientation des aides de la PAC, prévue en 2010 le revenu des éleveurs ovins sera consolidé par la mobilisation des aides communautaires (les droits à paiement unique - DPU), non utilisées, des aides directes pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties.
Ces mesures sont financées à hauteur de 50% par des crédits communautaires, soit 25 millions d’euros et à 50% par le budget national.
2.L’amélioration de la trésorerie des exploitations agricoles : 75 millions d’euros
Le gouvernement s’est engagé à alléger les charges financières et sociales 2009 des exploitations agricoles en difficulté, notamment les éleveurs.
L’Etat mobilise 60 millions €. sur les mesures d’allégement des annuités 2009 auxquels s’ajouteront les efforts des banques qui se sont engagées sur des niveaux de taux.
En 2009, l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera triplée grâce à une dotation supplémentaire de 15 millions d’¤ de la part de l’Etat et de 15 millions d’€ de la part de la Mutualité sociale agricole.
3. La reconduction de l’exonération des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs : 4 millions d’euros
Cette mesure concerne les jeunes agriculteurs dont l’exonération de 5 ans arrive à expiration en 2009 ;
4.La réduction de la facture énergétique des exploitations agricoles:
75 millions d’euros
Le Gouvernement met en place trois mesures d’aide à la réduction de la facture énergétique
- l’inscription dans la loi de finances rectificative pour 2008 de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP[1] et de la TIGCN[2]
- la réalisation de 100 000 diagnostics de performance énergétique d’ici 2013,
- des mesures d'aide à l'investissement permettant d'effectuer des économies d'énergie (blocs de traite, échangeurs thermiques) ou de produire de l'énergie utilisée à la ferme (séchage solaire de fourrage, chauffage solaire).
5.La mise en place d’un observatoire des prix et des marges
Un comité de pilotage de l’observatoire des prix et des marges sera mis en place conjointement avec le Ministère de l’économie et des finances (DGCCRF) et le Ministère de l’agriculture et de la pêche, associant les représentants de la production agricole, des IAA, des distributeurs et des consommateurs.
Le Ministre de l'Agriculture se rendra à Besançon demain le vendredi 14 octobre. il rencontrera des agriculteurs et des élus. Jean-Marie BINETRUY se rendra à Besançon à la remise de décoration de Sylvain Marmier, ancien président du Conseil européen des jeunes agriculteurs.
15:28 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05/11/2008
Les conséquences de la fièvre charbonneuse
Jean Marie BINETRUY a souhaité interpeller le Ministre BARNIER sur les conséquences matérielles de la fièvre charbonneuse qui a touché les troupeaux du Doubs. Il a souligné les pertes de lait, et animales , les coûts de vaccinations et traitement .
11:37 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Budget Solidarité, insertion et égalité des chances
Jean Marie BINETRUY, rapprteur spécial pour la Commission des Finances, a présenté ce luundi 3 novembre 2008 le budget pour 2009 dédié à al solidarité.
Les crédits de la mission témoignent d'un effort substantiel et permettent la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. A périmètre constant, les crédits augmentent en 2009 de 6% et en 2010 4%.
La mission est constituée de 5 programmes: le premier "lutte contre la pauvreté" permet de financer la généralisation du RSA. Le suivant "actions en faveurd es famille vulnérables" est essentiellement constitué de l'API , de mesures destinées à l'adoption et à l'enfance en danger.
Les crédits du programme "handicap et dépendance", les plus lourds de la mission augmentent fortement et traduisent al volonté du Président (revalorisation de l'AAH, création de places en ESAT)
Le programme "égalité entre les femmes et les hommes" est un programme a fort effet de levier. enfin, le dernier programme est un programme dit support qui subira les effets de la révision générale des politiques publiques.
Cette mission traduit donc les engagements de la majorité en matière de solidarité envers les plus démnuis et les plus fragiles.
Le budget a été adopté en commission élargie et sera débattu en séance le 13 novembre prochain.
11:34 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
22/10/2008
Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Ce projet montre la volonté du Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.
Il propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.
Consacré à l’hôpital, le titre premier du projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Le fonctionnement de l’hôpital est modernisé, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés.
Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement.
L’objectif du projet de loi est également de mieux adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. L’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. C’est le sens de la création des communautés hospitalières de territoire, qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.
La coopération entre professionnels de santé sera facilitée, ce qui permettra notamment de renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé.
Le titre III est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.
Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé.
16:45 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
16/10/2008
Crise financière: le Gouvernment agit
Le plan français pour assurer le financement de l’économie et restaurer la confiance
La crise s'est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. les marchés n'ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques, paralysant le système financier mondial. Dès le 25 septembre, Nicolas SARKOZY a affirmé que l'Etat ne laissera tomber aucune banque, et que l'argent des Français ne risquait rien.
Pour ce faire, il a entrepris, avec les membres du G7, de bâtir un plan destiné à stabiliser notre système bancaire pour restaurer la confiance dans le système bancaire et financier, et assurer le bon financement de l’économie française.
Pour ce faire, l’Etat pourra apporter, à titre onéreux, sa garantie dans la limite globale de 360 milliards d’euros (320 milliards d’euros plus 40 milliards d’euros) aux nouvelles émissions réalisées par une caisse de refinancement des établissements de crédits.
En contrepartie de la garantie de l'Etat, l'Etat pose deux conditions aux banques, l'une d'ordre éthique , et l'autre d'ordre économique.
Aider les banques est une priorité pour sauver les économies et les emplois en France. En cette période de crise, le Gouvernement met en place une solidarité qui agit sur tous les plans.
11:45 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note