Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Vendredi 17 avril, le cercle des médaillés de la Jeunesse et des Sports de Pontarlier, présidé par Roger BOREY, a visité l'Assemblée Nationale.

Accueillis par Domitille BATAILLE, les médaillés ont découvert le Palais BOURBON et l'Hôtel de LASSAY.

Le député Jean-Marie BINETRUY leur a ensuite permis de visiter l'hémicycle , les différents salons, et la grande bibliothèque.

article médaillés à l'AN.pdf

Le 8 et 9 avril , Madame le Ministre du Logement est venue dans le Doubs promouvoir sa loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.

Mercredi soir, Christine BOUTIN était à Ecole Valentin ou le Conseil Municipal vient justement de s'engager pour 8 logements entrant dans le cadre du pass foncier. Pour soutenir l'accession populaire à la propriété, l'application de ce dispostif  ouvrant droit à une TVA au taux réduit de 5,5 %, déjà utilisé pour la construction de maisons individuelles, est étendue à la construction de logements collectifs.

Jeudi 9 avril, Madame le Ministre du Logement était à Morteau. Après une visite privée de la fruitière Les Fins Comté, Christine BOUTIN a visité un logement social pour personnes âgées à l'Hôtel Dieu. Elle était ensuite attendue par Monsieur JACQUET, responsable de l'Entreprise Haut-Doubs Créer Bâtir qui lui a présenté son concept de Maison Senior. Pour clore sn déplacement, Madame le Ministre a rencontré un bon nombre d'acteurs du logement ainsi que les  élus de la circonscription.

La problématique du logement est accentuée dans le Haut Doubs par la situation frontalière. Les appartements à loyers intermédiaires font cruellement défaut et les dispositifs de la loi Boutin tels que la maison à 15 € / jour, le pass foncier ou encore les mesures fiscales (dispositif Scellier ) devraient être une réponse adaptée.

A l'occasion du G20 qui s'est tenu à Londres la semaine dernière, ont été adoptées une série de mesure dont l'objectif est de" moraliser le capitalisme financier"

-plan de relance d'un ampleur sans aucune commune mesure,

-lutte contre les paradis fiscaux, dotés de règles de transparence,

-soutien au commerce mondial, pour permettre de lutter contre les tentations protectionnistes,

-reconnaissance du rôle des pays émergents dans la croissance mondiale,

-encadrements des pratiques et des rémunérations des traders,

-renforcement du contrôle des fonds spéculatifs

La France qui a pris une part très active dans la réussite de ce sommet a souhaité un troisième sommet en septembre prochain à New York pour évaluer les premiers résultats.

Au 30 mars 2009, de nombreux moyens ont d'ores et dejà été mis en oeuvre pour favoriser la relance économique:

-deux textes de lois promulgués,

-plus de 1000 opérations prêtes à démarrrer,

-plus de 3 milliards d'euros transférés à la fin février,

-500 millions d'euros d'avance sur les marchés publics de l'Etat transférés début avril,

-des versements aux opérateurs à l'ANAH, à la CNASEA, en faveur des TPE  pour aider à l'embauche, et au Fonds stratégique d'investissement,

Dans les prochains jours, 25 millions d'euros seront versés à Voies navigables de France, 262 millions à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et 133 millions à l'ANRU.

Près de 6 milliards d'euros de demandes de remboursement de TVA, d'impôts sur les sociétés, de report en arrière de déficit et de crédit d'impôt recherche.

Une cinquantaine de projets, dans une quinzaine de régions, opérations d'infrastructures , routières, ferroviaires, ou portuaires et fluviales, monuments historiques sont en cours de réalisation.

80 000 achats de véhicules ont bénéficié de l'aide à la casse et 34 millions d'euros ont été remboursés. La prime à la casse a contribué à limiter la baisse des ventes de véhicules neufs en 2009.

110 000 embauches ont été réalisées avec le dispositif d'aide à l'embauche dans les TPE.

Les entreprises publiques sont particulièrement engagées: SNCF, RTE, La Poste, les sociétés d'autoroutes...

Un suivi rigoureux et transparent est mise en place, un instrument de pilotage permet de suivre le projet étape par étape.

Le jeudi 26 mars dernier, Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche s'est exprimé à l'Assemblée Nationale sur l'agriculture en zone de montagne.

Il a réaffirmé les différents aspects de la politique menée:

-le soutien aux ovins et à la production laitière en montagne

-le soutien aux surfases herbagères

-la revalorisation de l'ICHN....

Le Gouvernement reste engagé aux côtés des éleveurs et des agriculteurs de montagne, connaissant les spécificités de ces territoires.