Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

A la suite d'une longue et difficile négociations menées sous la houlette des deux médiateurs nommés par le Ministre de l'Agriculture et le Secrétaire d'Etat chargé de l'INdustrie et de la Consommation, un accord a été conclu le 3 juin au soir.

L'accord, juridiquement sécurisé, et renouvelé, repose sur le rôle central de l'interprofession laitière , le CNIEL.

L'accord prévoit:

-une élaboration des indices de tendance des marchés laitiers par le CNIEL, et publiées trimestriellement à partir de 2010

-un encadrement interprofessionnel qui définira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs

-une analyse des marchés pour l'année 2009 qui conduit à une tendance de prix du lait moyen sur l'année de 280€ /1000l pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations entre producteurs et industriels dans un cadre contractuel , pour assurer visibilité et stabilité dont l'ensemble de la filière a besoin.

Par ailleurs, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un plan d'accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées, à travers un allégement des charges financières et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage. Le plan mobilisera 30 millions €.

Le Premier Ministre a annoncé le versement par anticipation de 70% des aides, et ce dès le 16 octobre prochain.

Dès 2010, sera menée une réflexion sur l'évolution des marchés laitiers pour construire une stratégie européenne pour 2013.

Au niveau national, l'augmentation de 1% du quota sera gelée pour la campagne 2009/2010.

A l'occcasion de la séance des questions au Gouvernement du 27 mai dernier, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a réaffirmé tout le soutien  gouvernemental à l'enseignement agricole public.

Ainsi, la loi de finances pour 2009 a permis de dégager des moyens supplémentaires (0,63%). Pour la rentrée prochaine, 2009-2010, 132 postes en temps plein sont sont mobilisés, soit 180 postes d'enseignant, ainsi que 90 000 heures supplémentaires , soit une augmentation de 25%.

Le Gouvernement est donc parfaitement mobilisé pour aborder la prochaine rentrée scolaire dans les meilleures conditions, , tout en poursuivant la réussite de l'enseignement agricole.

Le remboursement anticipé du FCTVA permet aux collectivités de disposer de deux annuités au titre des dépenses d’investissement au lieu d’une année, à condition de s’engager à investir au moins un euro de plus que la moyenne de la période 2004-2007.

Ce sont autant de commandes publiques auxquelles les entreprises locales auront accès et qui soutiendront l'activité et la relance de l'économie.

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi, à Urmatt (Bas-Rhin), la création d'un fonds d'investissement stratégique, spécifique à la filière bois.

Accompagné du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le président de la République a dévoilé une série de mesures pour mieux promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et l'énergie. La France possède la troisième forêt en Europe et le secteur du bois y représente 450 000 emplois, ce qui n'empêche pas cette activité d'être dans le rouge.

Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un fonds d'investissement stratégique spécifique. Une enveloppe de 100 millions d'euros, provenant des opérateurs privés comme Eiffage, du Crédit agricole et de l'Etat, sera ainsi destinée à "faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante et structurer la filière". En plus de ce complément financier nécessaire, le seuil minimum d'utilisation du bois dans les constructions neuves sera multiplié par dix dès 2010. Une autre mesure allant dans le même sens est l'exemption de dépôt de permis de construire pour toute réalisation d'une isolation extérieure en bois, une simple déclaration préalable étant suffisante.

Au moment où viennent de s'achever les Etats généraux de la restauration, qui ont réuni les organisations professionnelles de la restauration, un accord "gagant-gagnant" a été trouvé.

Aujourd'hui la TVA à 5,5% pour la restauration est devenue une réalilté et sera applicable sur l'ensemble du territoire dès le 1er juillet prochain.

Grâce à la concrétisation de cette promesse de campagne du candicat SARKOZY, la restauration va continuer à se moderbiser, et à se développer dans notre pays. Chacun ens era bénéficiaire, consommateurs, salariés, chefs d'entreprise.