Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Le Gouvernement français a agi dès le début de la crise du lait. Il a été le premier en Europe à réclamer une intervention de la Commission européenne et à mettre en place les dispositifs de soutien nécessaires.

·      30 millions d’Euros ont été débloqués en juin pour soutenir la trésorerie des producteurs de lait. 30 millions d’Euros supplémentaires ont été débloqués le 15 septembre.

·      70 % des aides de la PAC seront versées le 16 octobre au lieu du 1^er décembre 2009. Ce versement coûte 2 millions d’Euros par an à l’Etat.

·      Les banques, les assurances et la mutualité sociale agricole (MSA) ont été convoquées le 21 septembre par le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche pour participer à l’effort collectif :

=> Les banques débloqueront 250 millions d’Euros pour de nouveaux prêts aux jeunes agriculteurs et aux investisseurs récents. Point majeur : les exploitants n’auront à rembourser ces prêts qu’à partir de janvier 2011 à un taux maximal de 3%.

=> Les assurances et la MSA reporteront leurs appels à cotisation : c’est un soulagement majeur pour les exploitants.

Le gouvernement français a pris l’initiative d’une nouvelle régulation européenne du marché du lait dès le mois de juillet. Il a bâti une proposition franco-allemande pour réguler les marchés. Il a convaincu 18 autres Etats membres. Il a emmené avec lui le Parlement européen. Il a fait bouger la Commission. Sans la France, rien ne se serait passé.

·         2 juillet : déclaration franco-allemande en faveur d’une régulation européenne du marché du lait.

·         7 septembre : la France et l’Allemagne emportent l’adhésion de 14 Etats membres. Ce succès a été obtenu après deux mois de contacts diplomatiques.

• 14 septembre : l’Espagne et la République tchèque rejoignent les propositions franco-allemandes. La Commission accepte d’examiner ces propositions qu’elle avait rejetées dans un premier temps.
• 21 septembre : en déplacement à Varsovie, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche obtient la signature de la Pologne et il demande la convocation d’un Conseil extraordinaire des 27 ministres de l’agriculture dans les meilleurs délais possible.

Sous l’impulsion de la France, une issue à la crise de profile sous la forme d’un Conseil des 27 ministres qui se prononcerait en faveur d’une nouvelle régulation européenne des marchés du lait.

Comme depuis plusieurs semaines, l’engagement du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche est total sur le plan national et sur le plan européen.

Organisé par l'Assemblée Nationale en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale, le 15ème Parlement des Enfants s'est tenu samedi 13 juin.

Le député junior de la 5ème cironscription est Paul-Albert MAIRE AMYOT, élu dans la classe de CM2 de l'Ecole de Pierrefontaine les Varans.

Réunis en commission le temps d'une matinée, les 577 députés juniors ont discuté de 3 propositions de loi:

- visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d'éducation citoyenne, en créant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires;

- visant à installer des casiers à code dans les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l'accueil dans ces centres et ainsi , aider à leur réinsertion sociale;

- et proposition de loi " Médias et Nouvelles technolgies pour une culture partagée à l'école"

 Pour plus d'informations:

http://www.parlementdesenfants.fr/

Le Bureau de l'Amicale parlementaire Horlogerie-Bijouterie a été récemment renouvelé.

Ce groupe de travail lance des réflexions sur l'horlogerie et la bijouterie, et travaille en étroite collaboration avec la Chambre française de l'Horlogerie et des Microtechniques.

JM BINETRUY a été nommé Vice-Président de cette amicale.

C'est donc également à ce titre qu'il s'est rendu à la foire de Bâle en avril dernier où il a rencontre de nombreux exposants.

A l'occasion des questions au Gouvernement du mercredi 10 juin, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel BARNIER, a pu réaffirmer la tenue des engagements gouvernementaux en matière de revalorisation des retraites agricoles.

Dès le 1er janvier 2009, le minimum retraite s'applique , et permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour le sretraités à carrière complète et proportionnel à la durée de cotisations pour les carrières incomplètes. Cette mesure d'équité répond à la sollicitation de nombreuses associations et améliore le niveau de vie des veuves. A la demande du Ministre, la Caisse nationale de mutualité sociale agricole fera une évaluation de la mesure et fera des propositions complémentaires.

A cela s'ajoute l'extension à toutes les veuves du bénéfices de la réversion de la retraite complémentaire de leurs conjouints. Cette disposition s'appliquera dès le 1er janvier 2010.

Le Ministre a réitéré la volonté du Gouvernement de garantir aux retraités de l'agriculture une situation sociale juste et digne.

A la suite d'une longue et difficile négociations menées sous la houlette des deux médiateurs nommés par le Ministre de l'Agriculture et le Secrétaire d'Etat chargé de l'INdustrie et de la Consommation, un accord a été conclu le 3 juin au soir.

L'accord, juridiquement sécurisé, et renouvelé, repose sur le rôle central de l'interprofession laitière , le CNIEL.

L'accord prévoit:

-une élaboration des indices de tendance des marchés laitiers par le CNIEL, et publiées trimestriellement à partir de 2010

-un encadrement interprofessionnel qui définira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs

-une analyse des marchés pour l'année 2009 qui conduit à une tendance de prix du lait moyen sur l'année de 280€ /1000l pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations entre producteurs et industriels dans un cadre contractuel , pour assurer visibilité et stabilité dont l'ensemble de la filière a besoin.

Par ailleurs, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un plan d'accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées, à travers un allégement des charges financières et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage. Le plan mobilisera 30 millions €.

Le Premier Ministre a annoncé le versement par anticipation de 70% des aides, et ce dès le 16 octobre prochain.

Dès 2010, sera menée une réflexion sur l'évolution des marchés laitiers pour construire une stratégie européenne pour 2013.

Au niveau national, l'augmentation de 1% du quota sera gelée pour la campagne 2009/2010.