29/09/2008
Budget 2009 pour l'agriculture
Le projet de loi de finances initiale 2009 dote le ministère de l’agriculture et la pêche de 5.042 milliards d’euros, soit une augmentation de 2.4% par rapport à 2007 (4.97 milliards d’euros). Dans un contexte de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits publics auquel le ministère s’associe, ce projet de budget protège nos dispositifs d’intervention, de gestion des crises et d’installation, et conforte le plan pour une pêche durable.
Des priorités réaffirmées
Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a réaffirmé les grandes priorités du ministère pour 2009 au service d’un nouveau modèle agricole :
Aider l’installation des jeunes est une priorité maintenue pour garantir le meilleur des investissements pour l’avenir et accompagner la réussite. La politique d’installation est consolidée puisqu’elle bénéficie d’une hausse significative + 13.3%, soit 149 M¤
Concrétiser les engagements du grenelle de l’environnement d’une agriculture durable en matière d’agriculture biologique, de performance énergétique, de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de certification
Soutenir la recherche et l’innovation pour un objectif de compétitivité avec 7% d’augmentation prévus, soit 8.8 M¤ pour les crédits d’investissement du programme 142 « enseignement supérieur et recherche »
Supporter un enseignement agricole pour transmettre les métiers de l’agriculture et du monde rural et diffuser de nouvelles pratiques. C’est une croissance de 2.4% des crédits de paiements, soit 1 255 M¤
Construire une pêche durable et économiquement viable avec un effort financier sans précédent pour l’Etat : les crédits de paiements pour la pêche passent de 60 M¤ à 162 M¤ en 2009
Maintenir l’intervention de gestion de crises face aux risques climatiques et sanitaires et à terme doter le fonds national de garantie contre les calamités agricoles.
Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques lancée par le Président de la République et le Premier ministre en juillet dernier, vise à améliorer l’action du ministère et ce mouvement concerne l’ensemble des services du ministère et des opérateurs à l’échelon central et local. En particulier, pour offrir un service plus efficace aux citoyens une nouvelle agence de paiement va être crée, regroupant l’Agence Unique de Paiement (AUP) et le Centre National pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Les cinq offices agricoles vont fusionner en un seul établissement (FranceAgriMer), à l’exception de l’ODEADOM qui sera maintenu en raison des spécificités de l’Outre-mer.
Les dispositifs prévus dans ce budget permettent de conforter les capacités d’intervention stratégiques du ministère et de poursuivre le projet alimentaire, agricole et rural souhaité par le ministre pour « placer l’agriculture au c½ur de la société ».
11:02 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25/09/2008
Mini sommet des Ministres de l'Agriculture
Sous la houlette de Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, se sont réunis à Annecy les Ministres de l'Agriculture des pays membres.
Ce fut l'occasion pour Michel BARNIER d'évoquer l'avenir de la PAC. A l'issu de la rencontre, il s'est montré encourageant estimant avoir fait trois avancées:
-il a élargi le débat européen de la PAC au delà du simple secteur agricole : "la question agricole ne concerne pas uniquement les agriculteurs.Elle concerne aussi la société, la sécurité sanitaire et la qualité de ses aliments, ses exigences écologiques et l'équilibre des terrtoires".
-le principe du découplage des aides semble être partagé par une vingtaine de pays
-il a pu exposer sa vision de la PAC où l'homme est placé au coeur du système.
A l'issu de la réunion, Michel BARNIER s'est dit confiant même si "tout reste à faire" pour définir une nouvelle PAC.
11:11 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Nicolas Sarkozy à l'ONU
L'Assemblée générale de l'Onu a ouvert mardi son débat annuel dans un climat international difficile, en raison du conflit géorgien et de la crise financière globale. Ce rendez-vous rituel qui réunit plus de 120 chefs d'Etat ou de gouvernement a cette année pour thème la bataille pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), consistant à réduire de moitié la grande pauvreté d'ici à 2015, sur fond de hausse vertigineuse des prix alimentaires et énergétiques.
Nicolas Sarkozy a lancé un appel pour la "moralisation du capitalisme financier". Le président français a aussi plaidé devant l'assemblée générale de l'Onu, en tant que président en exercice du Conseil européen, pour une réponse européenne.
Il a aussi proposé la création d'un espace économique commun à l'Union européennee et à la Russie. cet espace irait au delà du partenariat stratégique que l'UE envisage de nouer avec la Russie mais resterait en decà d'un marché commun.
En tant que Président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy a souligné que "l'Europe dit à la Russie qu'elle veut avoir avec elle des liens de solidarité, bâtir avec elle un avenir partagé", mais elle dit aussi "qu'elle n epeut pas transiger sur le principe de souveraineté et de l'indépendance des Etats, sur leur intégrité territoriale, sur le respect du droit international".
10:43 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
17/09/2008
Application de l’article 25 de la Constitution et élection des députés
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés.
Ces deux projets constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales ont complété la présentation faite par le Premier ministre.
Le projet de loi organique fixe le nombre des députés à 577, soit le plafond retenu dans la Constitution.
Il met en œuvre le remplacement temporaire, par leur suppléant ou leur suivant de liste, des parlementaires nommés au Gouvernement : ceux-ci retrouveront automatiquement leur siège au plus tard un mois après la cessation de leurs fonctions gouvernementales, sauf s’ils y renoncent expressément. Ces nouvelles règles seront applicables aux membres du Gouvernement actuellement en fonction.
Le projet de loi ordinaire contient une disposition analogue pour les députés européens qui deviennent membres du Gouvernement, applicable après le prochain renouvellement du Parlement européen.
Ce même projet de loi est la première étape de la révision de la carte des circonscriptions législatives, demandée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel pour remédier aux écarts démographiques les plus importants.
Comme le prévoient deux des nouvelles dispositions constitutionnelles, il met en place une commission indépendante chargée de donner un avis sur la révision et prévoit la création de sièges de députés pour les Français de l’étranger :
1) La commission comprendra, de façon équilibrée, trois magistrats issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, élus par leurs pairs, et trois personnalités désignées respectivement par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces trois personnalités devront, pour pouvoir être nommées, ne pas se heurter à l’opposition des trois cinquièmes des membres des commissions des lois du Parlement. Le membre désigné par le Président de la République sera le président de la commission.
Celle-ci sera nommée pour six ans et renouvelée par moitié tous les trois ans. Elle obéira aux règles classiques de fonctionnement des autorités administratives indépendantes.
2) L’élection de députés représentant les Français de l’étranger interviendra pour sa part lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, au scrutin majoritaire.
Le projet de loi contient également une demande au Parlement d’habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances, comme ce fut le cas en 1986 :
dans un premier temps, pour arrêter une nouvelle répartition des sièges de députés entre les départements et les collectivités d’outre-mer, au vu du nombre de sièges créés pour la représentation des Français de l’étranger et des évolutions démographiques constatées à la suite des derniers recensements ;
dans un second temps, pour réviser la délimitation des circonscriptions des départements ou collectivités dont le nombre de sièges aura varié et où les écarts de population excèdent les limites autorisées par le Conseil constitutionnel.
Les critères retenus pour ces deux opérations seront les mêmes que ceux qui ont présidé à l’adoption en 1986 de l’actuelle carte électorale et qui ont été alors validés par le Conseil constitutionnel.
Les projets d’ordonnance, qui seront soumis à la commission indépendante puis au Conseil d’Etat, devront être adoptés dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi d’habilitation ; le dépôt du projet de loi de ratification interviendra ensuite dans les trois mois.
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15/09/2008
Au fil des jeux
Nous pouvons féliciter et remercier les athlètes français qui ont offert 39 médailles à ce jour à la France: 7 en or, 20 en argent et 12 en bronze.
Bravo à tous les athlètes.
15:15 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note