Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Coordonnées

2008-06-23T11:11:09+02:00

Pour nous joindre:

Téléphone: 03.81.38.88.80

Fax: 03.81.38.86.27

Email : jean-marie.binetruy@wanadoo.fr

Adresse : 5 rue du Parc 25300 PONTARLIER

5.06.08: Hubert FALCO , secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire rencontre les industriels du Pays Horloger

2008-06-13T10:34:20+02:00

A invitation de Jean-Marie BINETRUY, Hubert FALCO s'est déplacé dans le Haut-Doubs pour aborder avec les Chefs d'Entreprise les problèmes liées à la proximité suisse (fuite de la main d'oeuvre, délocalisation..).

voir l'album photos...

18.04.08: visite de Michel BARNIER à Labergement Sainte-Marie

2008-05-22T17:08:12+02:00

Répondant à l'invitation de Jean-Marie BINETRUY, le Ministre de l'Agricuture et de la Pêche est venu le 18 avril dernier à Labergement Sainte-marie. A son arrivée, Michel BARNIER a visité la forêt domaniale où il a assisté à des opérations de coupe très impressionnantes. Il a ensuite visité la fruitière à Comté, puis rencontré les représentants agricoles du Doubs. Cette visite s'est terminée par une rencontre très conviviale avec les Champions Olympiques d'Albertville et de Turin...

Questions écrites

2008-02-20T15:22:54+01:00

Pour consulter les questions écrites récemment déposées par Jean-Marie BINETRUY, vous pouvez consulter le site de l'assemblée nationale:

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp

Cérémonie des Voeux à Matignon

2008-01-29T14:28:01+01:00

Jean-Marie BINETRUY aux cotés du Premier Ministre , François FILLON

Le Parlement des Enfants 2008

2008-01-29T12:45:50+01:00

Cette année se déroulera le 14ème Parlement des Enfants. La classe de CM1 et CM2 retenue pour la 5ème circonscription du Doubs est celle de Monsieur RYSER de l'école Xavier Marmier de Frasne. Cela permettra aux enfants d'aborder de manière plus concrète l'éducation civique. La classe doit en effet élaborer un projet de loi sur le thème du Développement Durable qui peut-être sera sélectionné et débattu lors de la séance exceptionnelle de juin prochain à l'occasion de laquelle notre députée junior siègera en lieu et place de Jean-Marie BINETRUY (place n°1 de l'hémicycle!) Jean-Marie BINETRUY s’est donc rendu à l’école de Frasne le 18 janvier 2008 pour se présenter et rencontrer sa « collègue » députée junior. Les élèves avaient préparé beaucoup de questions auxquelles Mr BINETRUY s’est appliqué à répondre précisément. Une prochaine rencontre aura lieu le 6 mars mais cette fois Monsieur BINETRUY accueillera les élèves au Palais Bourbon ! Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site suivant :

http://www.frasne.net/ecoles/2007-2008/ecole_primaire_08_01_parlement_des_enfants.htm

Mesures en faveur du pouvoir d'achat

2007-12-12T15:25:14+01:00

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la ministre du Logement et de la Ville, un projet de loi pour le pouvoir d’achat.

Ce projet de loi comporte cinq mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français.

1.- Le projet de loi permet aux salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : 38 % des salariés sont concernés par un dispositif de JRTT et ont en moyenne acquis 13 jours de congés par an. La même possibilité de conversion est ouverte aux cadres et aux autres salariés relevant d’un système de forfait jours : 9,7 % de ces salariés sont concernés par cette possibilité. Enfin, les salariés qui disposent d’un compte épargne-temps pourront également demander à leur employeur la conversion des droits stockés en argent : 4,6 millions de salariés ont la faculté d’ouvrir un compte épargne-temps et 720 000 d’entre eux y ont déjà stocké l’équivalent de 15 jours de droit à congés.

Tous ces salariés pourront demander le rachat à leur entreprise de ces jours : la rémunération reçue sera à la fois majorée, comme le sont les heures supplémentaires, et exonérée de cotisations sociales dans la limite de dix jours par salarié.

2.- Le projet de loi offre par ailleurs aux salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise dans la limite de 10 000 euros, à l’exception de celles investies dans un pland’épargne retraite collective. Ces sommes seront exonérées de cotisations (hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) et d’impôt sur le revenu.

3.- Dans un souci d’équité, le projet de loi permet aux petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l’obligation de versement de la participation, d’accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés. Cette prime, qui ne peut se substituer à une hausse de la rémunération, est soumise au régime fiscal de l’intéressement (assujettissement à l’impôt sur le revenu, mais exonération de cotisations, hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale).

4.- Le projet de loi prévoit que l’indice de référence des loyers des baux d’habitation sera fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que pour l’ensemble des contrats en cours.

Cette mesure aura pour effet de réduire les dépenses supportées par les locataires tout en garantissant aux propriétaires un revenu indexé sur les prix de la consommation.

5.- Enfin, afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à l’accès au logement, le projet de loi prévoit de réduire le montant maximum qui peut être exigé par le bailleur : pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du dépôt de garantie sera ainsi ramené de deux à un mois de loyer.

Le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine pour entrer en vigueur le plus rapidement possible..

Retour au tarif réglementé d'électricité

2007-12-12T14:53:32+01:00

L'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi sénatoriale tendant à donner la possibilité de retour au tarif réglementé d'électricité ou de gaz naturel. Il faut que la demande soit formulée avant le 1er juillet 2010.

Cette nouvelle loi était très attendue des consommateurs.

Réforme du service public de l’emploi

2007-12-07T15:21:33+01:00

Lors du dernier Conseil des Ministres, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi.

Le Gouvernement a fait du plein emploi l’une des priorités de son action, en se donnant pour objectif de réduire le taux de chômage à moins de 5 % à l’horizon 2012. Des mesures de relance de la croissance et de la création d’emplois ont été prises cet été, dans le cadre de la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat. Elles seront complétées très prochainement.

Parallèlement, le Gouvernement a lancé un chantier ambitieux de réforme du marché du travail et du service public de l’emploi afin de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande de travail. Le projet de loi présenté au Conseil des ministres prévoit ainsi la création d’un opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi que sont l’accueil, l’orientation, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’Unedic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, d’offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d’agents sur le terrain, directement au service des usagers.

Les grandes orientations de l’action de l’institution nouvelle seront fixées par une convention conclue avec l’État et l’Unedic. Un conseil national de l’emploi, présidé par le ministre en charge de l’emploi, sera chargé de veiller à la cohérence des politiques de l’emploi.

La place des partenaires sociaux est reconnue et confortée, à la fois par le maintien de leur pleine responsabilité et de leur autonomie dans la gestion du régime d’assurance chômage et par leur participation au conseil d’administration de la nouvelle institution, où ils sont majoritaires.

La politique d’intervention de l’opérateur unique prend en compte les spécificités du territoire, grâce à des budgets déconcentrés au niveau régional, adaptables aux besoins des marchés du travail locaux. En mettant en place une instance provisoire, chargée de préfigurer la future institution, et en apportant des garanties sociales fortes pour les agents de l’ANPE et des Assedic, le projet de loi prépare la mise en oeuvre de la fusion dans les meilleures conditions.

Ce projet de loi est une première étape essentielle de la réforme du service public de l’emploi. La mise en place du nouvel opérateur permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi que sont les missions locales, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les réseaux cap emploi ou les maisons de l’emploi. Le recouvrement des contributions d’assurance chômage sera assuré par les Urssaf, pour le compte de l’Unedic, au plus tard au 1er janvier 2012.

Aide à la cuvel

2007-12-07T15:19:29+01:00

Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a annoncé un doublement de l'aide à la cuve qui passera de 75 euros à 150 euros, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul.

Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, une " aide à la cuve " exceptionnelle de 150 euros est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Cette aide avait été créée en 2005 et elle était jusqu'à présent d'un montant de 75 euros.

Comment obtenir cette aide ? Pour bénéficier de cette aide, qui ne concerne que la résidence principale, il faut se procurer le formulaire de demande de l'aide exceptionnelle de 150 euros auprès du centre des impôts ou de la trésorerie. Ce formulaire doit être adressé ensuite à votre trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis de non imposition. N'oubliez pas d'y joindre les justificatifs nécessaires : copie de votre avis de non imposition pour les revenus de 2006, pièces justifiant votre mode de chauffage au fioul :

pour les habitations individuelles : la facture de fioul domestique ;

pour les logements collectifs : attestation du gestionnaire de l'immeuble ou quittance de loyer, établie sur la période, si elle mentionne le mode de chauffage au fioul ou décompte de charges s'il mentionne également le mode de chauffage au fioul.

L'aide sera versée par chèque ou par virement.