Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Le projet de loi de Finances pour 2010 prévoit une augmentation substantielle des crédits consacrés à la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances, qui témoigne d'un effort accru et permet le mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. A périmètre constant, les crédits de paiement de la mission devraient augmenter de 10.6% en 2010, à 12.37 milliards d'euros. Pour 2011, cette hausse devrait se poursuivre avec un taux de croissance de l'ordre de 4.1%.

Cette évolution est principalement due à la généralisation, en métropole, à compter du 1er juin 2009, de la véritable révolution sociale qu'est le revenu de solidarité active (RSA), dont les crédits sont inscrits dans le programme 304 Lutte contre la pauvreté.

Elle est également liée à la mise en oeuvre de plusieurs engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, notamment la revalorisation de 25% de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2007 et 2012 et la création de 1400 nouvelles places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

La première évolution entraîne, par ailleurs, une baisse substantielle des crédits du programme 106 Actions en faveur des familles vulnérables. En effet, les crédits de l'allocation de parent isolé (API) sont voués à disparaître du budget de l'Etat. L'API étant intégrée au RSA "socle", elle est désormais pris en charge par les conseils généraux qui reçoivent en compensation une fraction de TIPP correspondante.

Enfin, des efforts substantielles d'efficience et de maîtrise des coûts sont réalisés. Ils sont retracés dans le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires. Il s'agit principalement de la création du regroupement de plusieurs administrations centrales au sein de la future direction générale de la cohésion sociale et au niveau déconcentré, de la mise en place de agences régionales de santé.