Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Le Président de la République et le Gouvernement ont fait du développement de notre enseignement supérieur et de notre recherche la première priorité budgétaire de l'Etat. Au total, les universités auront ainsi connu en 2009 une croissance de leurs subventions de 320 millions d'euros. C'est une augmentation inédite. Ces moyens sont le corollaire de réformes ambitieuses et nécessaires, entreprises depuis 2007 et l'adoption de la loi relatice aux libertés et responsabilités des universités. Cette réforme est assise sur des relations financières entre l'Etat et les universités réinventées autour de deux principes : l'équité et la valorisation des performances des universités, aussi bien en matière de formation que de recherche.

Ainsi, en 2009, les moyens de l'université de Besançon représentent 182 millions d'euros.
Notre université bénéficie d'une augmentation inédite de ses moyens de fonctionnement et d'investissement : + 3 667 719 euros par rapport à 2008 (1 470 000 euros).
Le nouveau modèle d'allocation des moyens, le plan licence, le chantier carrières et le bonus contractuel ont permis aux crédits de l'université de progresser de manière exceptionnelle (+ 1 414 090 euros par rapport à 2008).
Les crédits d'investissement augmentent eux aussi de manière significative avec 3 723 630 euros (1 470 000 euros en 2008).
L'université bénéficie également d'opérations immobilières de grande ampleur, tel le contrat du Projet Etat-Région avec un financement de 68 millions d'euros (Etat et collectivités) sur la période 2007-2013. Le plan de relance de l'économie permet d'accélérer la tenue des opérations. Des moyens sont notamment prévus pour la poursuite des travaux relatifs à la 2e phase de construction de l'UFR de médecine à Besançon (coût de l'opération : 20,973 millions d'euros, dont 9 millions financés par l'Etat).

Ces chiffres nous permettent de mesurer concrètement l'engagement résolu de l'Etat pour accompagner notre université dans la réussite de ses personnels et de ses étudiants.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement a mis en place la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique.

Cette mesure a pris son plein effet lors de l'envoi des avis d'impositions sur le revenu en août dernier. Le traitement des déclarations de revenus de l'année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd'hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure. Ceci représente près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendus à nos compatriotes.

En Franche-Comté, 102 911 foyers ont pu en bénéficier pour un montant total de 19 139 002 euros, dont 44 094 foyers pour 8 376 577 euros dans le département du Doubs.

Le Gouvernement a ainsi tenu ses promesses, permettant à un nombre important de foyers français de subir dans une moindre mesure l'ampleur de la crise.

Un numéro de téléphone (0810.46.76.87), service de la Direction Générale des Finances Publiques, est à disposition des usagers afin de répondre à leurs questions et interrogations sur le sujet.

Pour la troisième année consécutive Jean-Marie Binetruy a été nommé rapporteur spécial de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances. Cette mission concentre l'effort de l'État en faveur de la solidarité et regroupe les cinq programmes suivants : handicap et dépendance, lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles vulnérables, égalité des hommes et des femmes, conduite et soutien des politiques sanitaires.

A l'instar des années précédentes, le travail de Jean-Marie Binetruy a débuté par les auditions d'un certain nombre de personnalités concernées de par leur fonction par cette mission.

Ces échanges permettent de faire le point sur le travail accompli durant l'année écoulée, d'envisager les axes de travail à venir. Les représentants d'associations, les responsables de services, les directions des ministères rendent compte au rapporteur des réalités sur lesquelles ils évoluent et ainsi de l'impact que les choix budgétaires peuvent avoir sur ces réalités. L'objectif est ainsi de permettre à Jean-Marie Binetruy de comprendre et connaître la réalité du terrain, ainsi que la concrétisation des montants accordés par l'État.

Ces auditions pour le projet de loi de finances 2010 ont permis de mettre en avant un certain nombre d'idées que le rapporteur ne manquera pas de rappeler dans son rapport. Soulignons déjà l'importance de la création de la Délégation à la cohésion sociale qui risque d'influencer fortement sur le périmètre de la mission dans les années à venir, ainsi que la création des ARS. Le rapport intégrera la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) une des clés de voûte de l'effort de l'État en matière de lutte contre l'exclusion pour l'année 2009. Enfin, notons l'engagement réel et concret du l'État en matière de handicap avec entre autres, une augmentation de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) de 25% en cinq ans.

"Nous avons obtenu une avancée majeure : l'Europe a décidé de s'engager dans la voie d'une régulation européenne du marché du lait (...) Ce n'est pas une décision technique, c'est un choix politique (...) Un nouveau cap politique a été fixé pour l'avenir, mais j'ai conscience que cela ne suffit pas en réponse au désarroi des producteurs. Dans les jours à venir, je continuerai de me mobiliser pleinement afin de convaincre et d'obtenir avec mes collègues de nouvelles réponses communautaires immédiates à la mesure de cette crise". Tels ont été les propos de Bruno Le Maire; ministre français de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche lors de la réunion extraordinaire des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles le 5 octobre dernier.

Cette réunion extraordinaire voit s'amorcer la sortie du régime actuel des quotas. Dès le mois de juillet dernier la France a pris l'initiative d'une nouvelle régulation européenne des marchés laitiers et a entrepris un immense travail de conviction autour de cette proposition. Lors de la réunion du 5 octobre, les 27 ministres européens de l'agriculture ont acté une feuille de route afin de construire un nouveau cadre réglementaire pour le marché du lait en Europe. Il s'agit d'un changement de cap majeur afin d'assurer à l'avenir une production laitière durable en Europe et de donner aux agriculteurs des revenus stables et décents.

Un groupe à haut niveau a été mis en place pour bâtir cette nouvelle régulation, et ce avec quatre objectifs :

- donner aux producteurs les moyens juridiques de s'organiser de façon efficace

- améliorer les instruments existants afin de les rendre plus efficaces et réactifs

- promouvoir le développement d'outils d'encadrement des marchés et éviter les comportements spéculatifs

- assurer la transparence et l'information complète des acteurs du secteur (évolutions de marchés) et des consommateurs (nature des produits et lieux de production).

Ce groupe de travail terminera ses travaux en juin 2010. Bruno Le Maire a précisé oeuvrer pour que les mesures contenues dans ce rapport soient mises en oeuvre le plus tôt possible.

Afin d'apporter des solutions immédiates, deux nouveaux rendez-vous sont d'ores et déjà fixés dans les jours à venir. Le lundi 12 octobre prochain, les pays du G20 agricole se réuniront à Vienne afin de proposer ensemble des mesures à court terme destinées à redresser rapidement la situation du marché du lait. Enfin, à l'occasion du conseil des ministres de l'agriculture du lundi 19 octobre prochain, l'Europe devra apporter de nouvelles réponses immédiates à la mesure de cette crise.