Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

"Nous avons obtenu une avancée majeure : l'Europe a décidé de s'engager dans la voie d'une régulation européenne du marché du lait (...) Ce n'est pas une décision technique, c'est un choix politique (...) Un nouveau cap politique a été fixé pour l'avenir, mais j'ai conscience que cela ne suffit pas en réponse au désarroi des producteurs. Dans les jours à venir, je continuerai de me mobiliser pleinement afin de convaincre et d'obtenir avec mes collègues de nouvelles réponses communautaires immédiates à la mesure de cette crise". Tels ont été les propos de Bruno Le Maire; ministre français de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche lors de la réunion extraordinaire des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles le 5 octobre dernier.

Cette réunion extraordinaire voit s'amorcer la sortie du régime actuel des quotas. Dès le mois de juillet dernier la France a pris l'initiative d'une nouvelle régulation européenne des marchés laitiers et a entrepris un immense travail de conviction autour de cette proposition. Lors de la réunion du 5 octobre, les 27 ministres européens de l'agriculture ont acté une feuille de route afin de construire un nouveau cadre réglementaire pour le marché du lait en Europe. Il s'agit d'un changement de cap majeur afin d'assurer à l'avenir une production laitière durable en Europe et de donner aux agriculteurs des revenus stables et décents.

Un groupe à haut niveau a été mis en place pour bâtir cette nouvelle régulation, et ce avec quatre objectifs :

- donner aux producteurs les moyens juridiques de s'organiser de façon efficace

- améliorer les instruments existants afin de les rendre plus efficaces et réactifs

- promouvoir le développement d'outils d'encadrement des marchés et éviter les comportements spéculatifs

- assurer la transparence et l'information complète des acteurs du secteur (évolutions de marchés) et des consommateurs (nature des produits et lieux de production).

Ce groupe de travail terminera ses travaux en juin 2010. Bruno Le Maire a précisé oeuvrer pour que les mesures contenues dans ce rapport soient mises en oeuvre le plus tôt possible.

Afin d'apporter des solutions immédiates, deux nouveaux rendez-vous sont d'ores et déjà fixés dans les jours à venir. Le lundi 12 octobre prochain, les pays du G20 agricole se réuniront à Vienne afin de proposer ensemble des mesures à court terme destinées à redresser rapidement la situation du marché du lait. Enfin, à l'occasion du conseil des ministres de l'agriculture du lundi 19 octobre prochain, l'Europe devra apporter de nouvelles réponses immédiates à la mesure de cette crise.