Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

A la suite d'une longue et difficile négociations menées sous la houlette des deux médiateurs nommés par le Ministre de l'Agriculture et le Secrétaire d'Etat chargé de l'INdustrie et de la Consommation, un accord a été conclu le 3 juin au soir.

L'accord, juridiquement sécurisé, et renouvelé, repose sur le rôle central de l'interprofession laitière , le CNIEL.

L'accord prévoit:

-une élaboration des indices de tendance des marchés laitiers par le CNIEL, et publiées trimestriellement à partir de 2010

-un encadrement interprofessionnel qui définira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs

-une analyse des marchés pour l'année 2009 qui conduit à une tendance de prix du lait moyen sur l'année de 280€ /1000l pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations entre producteurs et industriels dans un cadre contractuel , pour assurer visibilité et stabilité dont l'ensemble de la filière a besoin.

Par ailleurs, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un plan d'accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées, à travers un allégement des charges financières et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage. Le plan mobilisera 30 millions €.

Le Premier Ministre a annoncé le versement par anticipation de 70% des aides, et ce dès le 16 octobre prochain.

Dès 2010, sera menée une réflexion sur l'évolution des marchés laitiers pour construire une stratégie européenne pour 2013.

Au niveau national, l'augmentation de 1% du quota sera gelée pour la campagne 2009/2010.