29/01/2009

La 5ème circonscription du Doubs

Quelques précisions:

 

La 5ème circonscription du Doubs, c'est:

- 9 cantons: Amancey, Levier, le Russey, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine les Varans, Pontarlier et Vercel

- 174 communes, 11 communautés de communes

- environ 95 000 habitants

- 2 pays: le Pays du Haut-Doubs et le Pays Horloger

- 2 arrondissements: celui de Pontarlier qui couvre tous les cantons de la circonscription, à l'exception de celui d'Amancey attribué  à l'arrondissement de Besançon

- 1 République :  la République du Saugeais présidée par Madame Georgette BERTIN POURCHET

 

Parlement des Enfants 2009



Cette année, le Parlement des Enfants aura lieu le 13 Juin 2009.

Cette opération organisée conjointement par le Président de l'Assemblée Nationale et le ministère de l'Education Nationale est une leçon d'éducation civique grandeur nature offerte aux écoliers des classes de CM2.

Les classes sélectionnées élaborent une proprosition de loi et rédigent deux questions: l'une au ministre de l'éducation nationale, l'autre au président de l'Assemblée Nationale. Chaque classe élit son député junior qui participera au vote solennel organisé au Palais Bourbon pour classer par ordre de préférence les 3 propositions de lois jugées les meilleures.

Cette année, pour la 5ème circonscription, c'est la classe de CM2 de l'école élémentaire de la Reverotte, de Pierrefontaine-les-varans, qui a été sélectionnée.

 Présentation vidéo sur le site de l'Assemblée Nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-2009/...

Questions écrites

En cliquant sur le lien ci dessous vous pourrez lire les questions écrites déposées par votre député ainsi que les réponses obtenues.

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun...

Récemment, Jean-marie BINETRUY a reçu des réponses sur:

- le Pôle Statistique installé à Metz

- la libéralisation des métiers de la médecine, et plus précisément sur les laboratoires d'analyse médicale

- les conséquences de l'interdiction de poursuivre la collecte des médicaments

- les retraites des praticiens hospitaliers

 

 

28/01/2009

Bilan en matière agricole de la Présidence Française de l'UE

 

Le 31 décembre dernier, s'achevait la Présidence française de l'Union Européenne. L'un des acquis majeurs de cette présidence est d'être parvenu le 20 novembre dernier, à l'issue de longues et difficiles négociations, à un accord sur le bilan de santé de la PAC.

 

 

Sur ce point précis, le Gouvernement connait les préoccupations et les attentes des milieux agricoles. L'accord du 20 novembre constitue une "boîte à outils" offrant une palette de possibilités d'actions pour adapter la PAC. Des choix seront faits, en concertation avec les professionnels, prenant en compte la réalité économique des différents secteurs de production.L'accord obtenu permet de mettre en oeuvre une adaptation de la PAC d'ici 2013 afin de rendre celle-ci plus équitable, plus préventive et plus durable.

 

Vous pouvez consulter le bilan à l'adresse suivante: www.agriculture.gouv.fr/sections/magazine/dossiers/quel-bilan-pour-six-mois

21/01/2009

Bilan de l'activité parlementaire

Sous l'impulsion du Président de la République et de son Gouvernement, le mouvement de réformes engagé depuis juin 2007 s'est poursuivi tout au long de cet automne dans un contexte marqué par une brutale dégradation de la situation économique internationale.

Pour répondre à ce nouveau défi et aux attentes des concitoyens, le Parlement a dès le mois de septembre examiné le projet de loi en faveur des revenus du travail et celui instituant le revenu de solidarité active.

Au cours de ces derniers mois, le Parlement a démontré de sa grande capacité à s'adapter aux situations d'urgence en adoptant le collectif budgétaire pour faire face à la crise bancaire, ou encore en se prononçant sur le maintien des forces armées françaises en Afghanistan.

De septembre à décembre 2008, 13 lois ont été adoptées, 7 projets de lois et 5 propositions de lois sont en cours d'adoption.

L'Assemblée Nationale a siégé 53 jours, débattu des etxtes pendant 472 heures et 50 minutes.

Jean Marie BINETRUY s'est particulièrement investi sur le projet de loi de finances étant rapporteur sur le budget solidarité.

Vous pouvez retrouver l'intégralité du bilan sur le site du Premier Ministre www.premier-ministre.gouv.fr/bilanparlementaire

Soutien du secteur de l'automobile

Automobile : l'Etat s'engage sur 5 à 6 milliards d'euros

Hier, à l'accasion des Etats généraux de l'Automobile auxquels Jean Marie BINETRUY a participé, le Premier ministre François Fillon s'est engagé à  aider le secteur automobile à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros.
"l'Etat fera un effort «massif», «de l'ordre de 5 à 6 milliards d'euros», pour sauvegarder le secteur automobile français". En échange, il demande aux constructeurs de s'engager, d'une manière exemplaire, à maintenir les volumes de production en France et à préserver les chaines de sous-traitance. Le détail des mesures sera dévoilé au cours des prochains jours par le président de la République Nicolas Sarkozy.

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