Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

A l'occasion de la séance des questions au Gouvernement, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel BARNIER a pu présenter un compte rendu du débat du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC. La réunion  s’est ouverte sur la base d'orientations présentées par la Commission européenne qui prônaient l’affaiblissement des outils de régulation des marchés et la généralisation du découplage des aides directes.

L’accord a été obtenu jeudi dernier, au petit matin, à la quasi-unanimité des membres de l’Union – et ce pour la première fois depuis le dernier élargissement.

Le bilan de santé de la PAC est une boîte à outils qui sert un projet agricole, alimentaire et territorial. Cette année, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, le Ministre s'est attaché au nom de la France à poursuivre cinq priorités.

Parce que les agriculteurs souffrent de la volatilité des prix et de la crise financière, il était nécessaire de préserver la quasi-intégralité des outils de régulation et de stabilisation des marchés,

Par ailleurs, les agriculteurs sont les producteurs les plus vulnérables aux aléas climatiques et sanitaires, et ils sont aussi les moins bien protégés. Ce bilan de santé  offre désormais les moyens de créer des outils d’assurance.

Ensuite, les agriculteurs réclament à raison une répartition plus équitable des aides de la PAC, notamment au titre du premier pilier. Il sera possible de réorienter certaines aides vers les filières qui en ont besoin : l’élevage ovin, les productions animales à l’herbe, l’agriculture biologique ou la production laitière en zones fragiles, pour ne citer que celles qui vous concernent, monsieur le député.

S'agissant des quotas laitiers, leur suppression a été décidée en 2003 et programmée pour 2014. Dès lors, des mesures d'accompagnement seront prises comme maîtriser l’augmentation des quotas laitiers d’ici à leur suppression, de tenir compte des marchés et de consacrer des crédits importants à l’accompagnement de la production laitière.

Enfin, le bilan de santé offre les moyens de relever de nouveaux défis, d’ordre écologique et énergétique.

Cette boîte à outils devrait permettre à  la PAC de devenir en 2010 plus préventive, plus équitable et plus durable.