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28/11/2007
Biographie
Jean-Marie BINETRUY est originaire de Villers-le-lac, commune située à la frontière suisse. Jusqu'en 2002, Jean-Marie BINETRUY a enseigné les Lettres et l'Histoire dans les lycées du Haut-Doubs. Sa carrière politique a commencé avec son élection en tant que conseiller municipal de Morteau, puis de 1983 et 1995 il a occupé les fonctions de maire-adjoint. C'est en 1995 que Jean-Marie BINETRUY a été élu maire pour la première fois, puisqu'il sera réelu en 2001. En parallèle, il est Président de la Communauté de communes du Val de Morteau (8 communes) depuis 1995. Jean-Marie BINETRUY est élu pour la première fois député de la 5ème circonscription (9 cantons) en 2002. En 2007, ), il est réélu dès le premier tour. Dés 2002 il échange son mandat de maire de Morteau contre celui de premier adjoint. A l'assemblée nationale, Jean-Marie BINETRUY est d'abord membre de la commission des Affaires Economiques. Pour son deuxième mandat il devient commissaire aux finances. Il est d'ailleurs nommé rapporteur spécial du budget solidarité, insertion et égalité des chances. Il participe également à de nombreux groupes de travail dont le rôle est de réfléchir sur des thèmes précis. Les questions agricoles occupent une grande part de son activité, mais Jean-Marie BINETRUY est également très proches des chefs d'entreprises de son secteur qu'il rencontre très régulièrement. Il travaille également beaucoup sur les questions liées à l'aspect transfrontalier de sa circonscription. Si son mandat de député l'a contraint à arrêter son activité professionelle, Jean-Marie BINETRUY a gardé un contact étroit avec les jeunes en intervenant dans les établissements scolaires et en accueillant des classes à l'Assemblée Nationale. Enfin, aimant particulièrement les rencontres avec les administrés, Jean-Marie BINETRUY répond aussi souvent qu'il le peut aux invitations qui lui sont adressées. Il visite ainsi très régulièrement les cantons de sa circoncription.
11:07 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
26/11/2007
Prêts bonfiés JA
A l'occasion de l'examen du budget alloué à l'agriculture et à la pêche, Jean-marie BINETRUY a interpellé le Ministre BARNIER sur les prêts bonifiés aux JA.
Aujourd'hui, 20 millions d'euros viennent vont être mis à la disposition des préfets de région. cette nouvelle enveloppe va permettre de mettre en place 100 millions de prets pour reprendre des exploitations et procéder à des investissements de modernisation.
En Franche Comté, l'enveloppe supllémentaire sera d"'un montant de 1 650 000€.
16:14 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Plan de Modernisation du Batiment d'Elevage
Après avoir été sollicité, Jean Marie BINETRUY, toujours investi sur les dossiers agricoles est intervenu auprès de michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sur l'opportunité d'allouer une enveloppe complémentaire au PMBE Franc Comtois.
C'est chose faite, puisque 235 857€ seront alloués de façon exceptionnelle...Ils permettront de financer les projets de modernisation répondant aux critères de priorités définis à l'échelle régionale et déposés au 1er septembre 2007.
POur les autres dossiers, un appel à candidature sera lancé dans le cadre du PDRH.
15:39 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
16/11/2007
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs
Ce texte a pour objectif principal de concilier le droit de grève avec le droit au travail. Il pose les bases de la négociation que devront mener les partenaires sociaux pour parvenir à instaurer, avant le 1.01.2008, une véritable continuité des transports publics terrestres en cas de grève.
Lors de la séance du 2.08.07, Christian BLANC, député des Yvelines et ancien PDG d'Air France, est intervenu. Vous pouvez lire ses propos en cliquant sur le lien suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2006-2007-extra/...15:02 Publié dans Actualités législatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
08/11/2007
Budget Solidarité, insertion et égalité des chances
Mardi dernier, Jean -Marie BINETRUY a présenté le budget dont il est le rapporteur spécial pour la commission des finances.
Selon les estimations de la direction générale de l’action sociale (DGAS), l’effort global de la Nation au titre des dispositifs de solidarité et d’insertion sociale avoisinerait 100 milliards d’euros, dont environ 97 milliards d’euros qui seraient directement liés à la gestion des minima sociaux et aux prestations sociales.
L’État n’est donc qu’un des acteurs de la politique de lutte contre l’exclusion sociale : il n’en est pas moins un acteur particulier, dans la mesure où lui incombe la définition des priorités, des modalités et des outils de conduite de cette politique. En dehors du financement par l’État des dispositifs en lien avec la thématique de l’emploi, l’effort de l’État en matière de solidarité est retracé par cette mission.
Dotée de 12,1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de 12 milliards d’euros de crédits de paiement, la politique de solidarité connaît une progression, respectivement de 3,5 % et de 3,2 % par rapport à 2007.
La mission recouvre 7 programmes, qui vont de l'hébergement d'urgence, à la politique du handicap ou encore l'aide aux familles vulnérables. Cette année, le dispositif du RSA a été intégré à la mission.
Le budget a été adopté par la Commission des finances et doit définitvement l'être par la séance le 20 novembre, avant d'être transmis au Sénat pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
15:13 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05/11/2007
Projet de loi sur la consommation
1.- La première étape de la réforme de la loi Galland engagée par la loi du 2 août 2005 a permis de restituer près de 2,5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux consommateurs chaque année, tout en créant plus de 20 000 emplois. Le projet de loi franchit une étape supplémentaire. Pour déterminer le prix de vente au consommateur, le distributeur pourra retrancher du prix d’achat la totalité des "marges arrière", c’est-à-dire des sommes qui lui sont versées par le fournisseur en échange de la promotion de ses produits. Le seuil de vente à perte pourra donc être abaissé.
Par ailleurs, dans un souci de simplification et de transparence, l’ensemble de la relation commerciale entre fournisseurs et distributeurs sera désormais définie dans un contrat unique. Le contrat type spécifique aux produits agroalimentaires sera modifié pour tenir compte des situations de forte variabilité des cours des matières premières agricoles.
Enfin, la sanction pénale prévue en cas de non communication des conditions générales de vente sera remplacée par une action civile, mieux adaptée.
2.- Dans le secteur des communications électroniques, le projet de loi facilite les conditions de sortie des contrats en plafonnant à 10 jours les durées de préavis et les délais de restitution des avances et des dépôts de garantie.
Il impose également la gratuité du temps d’attente pour tous les appels passés par les consommateurs depuis la boucle locale de leur opérateur vers les services après-vente, les services de réclamations, les services d’assistance technique ; en outre, les numéros d’appel vers ces services ne pourront plus être surtaxés.
En matière bancaire, le projet de loi élargit la possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation pour résoudre des litiges à l’amiable, y compris en matière d’épargne et de crédit.
Par ailleurs, les clients des banques recevront un récapitulatif annuel des frais bancaires qu’ils payent au titre de la gestion de leur compte de dépôt, ce qui améliorera la transparence sur les coûts.
3.- Enfin, le projet de loi habilite le Gouvernement à procéder, par ordonnance :
à la refonte, à droit constant, du code de la consommation pour lui redonner plus de clarté et de cohérence ;
à la définition de dispositions permettant de mieux assurer l’application ou la transposition de règlements et directives communautaires concernant le contrôle et la sécurité de certains produits.
Le texte sera examiné par la Commission des Affaires Economiques avant d'être débattu en séance.
21:08 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note