Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Après quatre mois de débats qui ont généré un millier de propositions, Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo et plusieurs membres du Gouvernement présenteront, le 25 octobre, les conclusions du Grenelle de l’environnement.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre.

Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre a annoncé que la réforme de l’État permettrait d’ "introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement.

Le 19 octobre dernier, Christine BOUTIN en charge du logement au Gouvernement, a présenté un la circulaire du plan Grand froid adressée aux Préfets. Le texte précise à l'approche de l'hiver les grandes orientations en matière d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour les plus démunis.

Encellulement individuel,  visite des familles en quartier disciplinaire, assignation à résidence sous surveillance électronique...le Comité d'orientation restrient installé en juillet dernier a remis le 22 octobre une cinquantaine de propositions pour préparer la future loi sur les conditions carcérales.

 L'expérimentation de la gratuité des musées, présentée hier par la Ministre de la Culture s'inscrit dans une volonté  de favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture.

La conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat présidée par Christine LAGARDE s'est ouverte le 23 octobre avec les principaux dirigeants  patronaux et syndicaux et en présence  de Xavier  BERTRAND.

Le Gouvernement souhaite modifier l'environnement des PME pour  développer l'entreprise. 

Ce mercredi , le Conseil des Ministres a été consacré à la présentation de deux conventions internationales liant la France à la Syrie et la France au Maroc. Elles traitent pour la première de fiscalité et pour la seconde de coopération culturelle.

Ont été faites des communications sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et sur la rentrée universitaire.

Sur l'emploi des personnes handicapées, il est intéressant de noter que l'objectif fixé par la loi du 10 juillet 1987 n'est pas atteint. Le Gouvernement, qui attache une grande importance aux politiques publiques destinées à favoriser l’insertion des citoyens handicapés, a donc décidé de renforcer les dispositifs d’emploi et d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, afin que celle-ci devienne exemplaire.

Le Premier ministre a demandé à chacun des membres du Gouvernement de s’engager personnellement et de mobiliser les administrations placées sous leur autorité et les établissements publics placés sous leur tutelle. Les administrations, pour celles qui n’en disposeraient pas encore, devront mettre en place un plan pluriannuel d’action permettant d’atteindre, dans la fonction publique de l’État, l’objectif de 6 % d’emploi de personnes handicapées.

Elles devront à cet effet augmenter sensiblement, dans le total des recrutements à venir, la proportion de ceux réservés à ces personnes :
  grâce à une politique active d’emploi et de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences incluant systématiquement, et à un niveau ambitieux, la dimension du handicap ;
  en utilisant pleinement la possibilité de recrutement sans concours ouverte par le décret du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique ;
  en veillant au maintien dans l’emploi ou à la réorientation des agents devenus handicapés en cours de carrière, pour lesquels des mesures d’accompagnement sont essentielles.

Les ministres et leurs administrations pourront s’appuyer :
  sur le réseau des correspondants handicap piloté par le délégué interministériel aux personnes handicapées ;
  sur le réseau associatif, afin de mettre en place le dispositif de recrutement des compétences ;
  sur le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dont ils sont invités à mobiliser les moyens et avec lequel ils peuvent conclure un partenariat (aides à l’adaptation et l’aménagement de postes, accompagnement individualisé des personnes, formation, information...). Un guide de l’employeur public et un catalogue d’aides techniques et humaines sont disponibles sur le site internet du fonds (www.fiphfp.fr).

Les plans pluriannuels seront présentés au Premier ministre avant la fin de l’année ; ils devront traduire l’engagement effectif des administrations de l’État en vue de l’amélioration des taux d’emploi et pouvoir être évalués à partir de résultats quantifiés. Pour 2008, ils devront conduire à une hausse d’au moins 25 % des recrutements de personnes handicapées par rapport à l’année précédente.

Les plans feront l’objet d’un suivi annuel et leurs résultats seront discutés dans le cadre des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines organisées par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le non respect des objectifs de recrutement de l’année considérée sera sanctionné par un gel en masse salariale équivalant à l’écart constaté entre l’objectif et sa réalisation.

Jean-Marie Binetruy  a attiré l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des répercussions financières de la résidence alternée. En cas de séparation des parents, la solution de la résidence alternée est aujourd'hui de plus en plus choisie, selon un rythme hebdomadaire ou mensuel. Cette réalité n'est pourtant pas prise en compte de manière satisfaisante par les caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, malgré la récente possibilité de partage des allocations familiales entre les parents, de nombreux points restent à améliorer. Ainsi, lorsqu'un seul parent est reconnu allocataire pour les enfants, l'autre est considéré comme « seul » et ne peut bénéficier des allocations logement. Par ailleurs, les aides accordées aux parents par la CAF, pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (par exemple l'AFEAMA), ne peuvent bénéficier qu'à un seul des deux parents même s'ils emploient deux assistantes maternelles différentes, pour des raisons de distance entre les domiciles notamment. Enfin, même dans l'optique d'une alternance de la qualité d'allocataire, la situation resterait compliquée puisque certaines aides n'ont pas la même périodicité que l'alternance de la résidence. Aussi il le remercie de bien vouloir l'éclairer sur les différents projets de réforme des conditions d'attribution des aides aux parents ayant choisi la résidence alternée.

Fléau, l'obésité infantile ne fait que progresser depuis une dizaine d'années. Jean-Marie Binetruy a attiré l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur cette question. Il s'interroge sur l'opportunité de la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre l'obésité infantile.

Souhait de plusieurs maires de la circonscription, dont Jean-Marie BINETRUY s'était fait l'écho à plusieurs reprises, un amendement au PLF 2008 a été adopté par la Commission des Finances dont Jean Marie BINETRUY est membre tendant à instituer un taux réduit de TVA pour les prestation d'opérations de déneigement . Cet amendement doit être encore validé en discussion publique et par le Sénat.

Jean-Marie BINETRUY est intervenu à plusieurs reprises pour soutenir le projet de restructuration de l'EHPAD de Pontarlier.

Son implication vient d'ere récompensée: la CNSA apportera un soutien de 9 millions € et une subvention au titre du plan de modernisation à hauteur de 850 000€.

Grâce à ces moyens, 37 places pourront être créees et permttre d'acceuillir décemment et avec respect nos anciens.

 Les travaux devraient commencer au printemps prochain.

Lors ce Conseil des Ministres, ont été abordés les thèmes suivants:

  Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce projet de loi tire les conséquences de la série d'accidents qui sont intervenus dernièrement.

 

  Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Ce projet de loi, qui rompt avec la fatalité des déficits, engage la modernisation de l’organisation de notre système de santé.

 
  La valorisation des acquis de l’expérience et la réfrome des régimes spéciaux.