05/08/2005
"Le contribuable se rebiffe"
La controverse de l'explosion de la fiscalité locale régionale du début de l'année 2005 a poussé les députés UMP à demander la constitution d' une commission d'enquête, pour éclairer les conditions d'une responsabilité et faire le point.
Les 30 membres députés de la Commission d'enquête sur la fiscalité locale ont donc travaillé à faire ressortir les grandes tendances, tout en tenant compte de la diversité des situations locales pour proposer aux collectivités territoriales des solutions mieux adaptées à une meilleure modération fiscale.
La Commission a dressé une ensemble de 30 propositions qui vont dans 4 axes:
- Plus de confiance dans le processus de décentralisation
- Plus de responsabilité du système fiscal local
- Un meilleur pilotage des finances locales
- Pour une obligation de performance
Le rapport a ensuite été remis au Président de la République.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des travaux de la Commission d'enquête sur le site de l'Assemblée Nationale. www.assemblee-nationale.fr (rapport n° 2436)
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