25/03/2005
Comment le député peut-il interroger le Gouvernement?
Quels sont les moyens mis à sa disposition pour transmettre aux Ministres les questions des administrés?
- La question écrite: pour interroger le Gouvernement sur un sujet, le député rédige une question (au style indirect) qui sera publiée au Journal Officiel, et recevra une réponse dans un délai de 3 mois.
Jean-Marie BINETRUY interroge régulièrement les Ministres sur des questions soulevées lors de rencontres avec les concitoyens ou après la lecture des courriers reçus à sa permanence parlementaire. - La question orale:
C'est une question qu'un député pose en séance spéciale, au Ministre sur un problème qui touche la circonscription. Ce peut être l'installation d'un hôpital, les problèmes de voierie, ou encore la situation d'une école... A cette question, le Ministre apporte une réponse très précise. - La question au Gouvernement:
Les mardi et mercredi, les Députés peuvent demander au Gouvernement ou à un ministre déterminé une explication ou un éclaircissement sur un point particulier de politique générale. C'est un des moyens de contrôle parlementaire.Le Ministre est tenu de répondre. Ce moment est souvent spectaculaire, puisque c'est l'occasion pour l'opposition de s'exprimer sur des sujets sensibles.
L'ensemble des ces questions posées par Jean-Marie BINETRUY sont consultables sur le lien suivants.
http://questions.assemblee-nationale.fr/resultats-questio...
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