05/11/2009
Mise en oeuvre du plan de soutien à l'agriculture
L'agriculture et la pêche rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés dues à la fluctuation des prix mondiaux.
Le 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un plan d'envergure nationale de 1,650 milliards d'euros pour soutenir l'ensemble des agriculteurs :
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1 milliard d'euros de prêts bancaires sur 5 ans aux exploitations en difficulté
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650 millions d'euros d'allègements fiscaux exceptionnels
Depuis un an déjà, le Gouvernement a pris le problème à bras le corps pour aider nos agriculteurs, nos éleveurs, nos pêcheurs. Le secteur laitier a ainsi, par exemple, bénéficier de 60 millions d'allègements fiscaux (juin, octobre 2009) et de 250 millions d'euros de prêts bancaires débloqués sur demande du Gouvernement.
Dans la continuité de cette politique, Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, a reçu le 2 novembre dernier les organisations syndicales représentatives pour mettre en place le plan de soutien à l'agriculture annoncée par Nicolas Sarkozy.
Bruno Le Maire a informé les organisations syndicales des modalités d'attributions des aides d'urgence aux agriculteurs. Il a réaffirmé leur compatibilité avec les règles européennes. Il a également indiqué qu'il s'assurerait auprès des banques de la mise à disposition rapide des prêts de trésorerie ou de consolidation à taux bonifiés. Les agriculteurs en difficulté doivent pouvoir bénéficier dès que possible de ces prêts afin de soulager leur trésorerie.
Bruno le Maire a enfin annoncé la désignation d'un médiateur du crédit chargé d'aider à trouver des solutions aux cas les plus difficiles, afin qu'aucun agriculteur ne soit laissé à son sort.
Jean-Marie Binetruy a été reçu le 4 novembre dernier par Bruno Le Maire avec l'Association des élus de la Montagne.
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02/11/2009
Synthèse du rappport de la mission "Solidarité, Insertion et Egalité des chances"
Le projet de loi de Finances pour 2010 prévoit une augmentation substantielle des crédits consacrés à la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances, qui témoigne d'un effort accru et permet le mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. A périmètre constant, les crédits de paiement de la mission devraient augmenter de 10.6% en 2010, à 12.37 milliards d'euros. Pour 2011, cette hausse devrait se poursuivre avec un taux de croissance de l'ordre de 4.1%.
Cette évolution est principalement due à la généralisation, en métropole, à compter du 1er juin 2009, de la véritable révolution sociale qu'est le revenu de solidarité active (RSA), dont les crédits sont inscrits dans le programme 304 Lutte contre la pauvreté.
Elle est également liée à la mise en oeuvre de plusieurs engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, notamment la revalorisation de 25% de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2007 et 2012 et la création de 1400 nouvelles places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
La première évolution entraîne, par ailleurs, une baisse substantielle des crédits du programme 106 Actions en faveur des familles vulnérables. En effet, les crédits de l'allocation de parent isolé (API) sont voués à disparaître du budget de l'Etat. L'API étant intégrée au RSA "socle", elle est désormais pris en charge par les conseils généraux qui reçoivent en compensation une fraction de TIPP correspondante.
Enfin, des efforts substantielles d'efficience et de maîtrise des coûts sont réalisés. Ils sont retracés dans le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires. Il s'agit principalement de la création du regroupement de plusieurs administrations centrales au sein de la future direction générale de la cohésion sociale et au niveau déconcentré, de la mise en place de agences régionales de santé.
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09/10/2009
Réduction d'impôt sur le revenu : les chiffres en Franche-Comté
Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement a mis en place la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique.
Cette mesure a pris son plein effet lors de l'envoi des avis d'impositions sur le revenu en août dernier. Le traitement des déclarations de revenus de l'année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd'hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure. Ceci représente près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendus à nos compatriotes.
En Franche-Comté, 102 911 foyers ont pu en bénéficier pour un montant total de 19 139 002 euros, dont 44 094 foyers pour 8 376 577 euros dans le département du Doubs.
Le Gouvernement a ainsi tenu ses promesses, permettant à un nombre important de foyers français de subir dans une moindre mesure l'ampleur de la crise.
Un numéro de téléphone (0810.46.76.87), service de la Direction Générale des Finances Publiques, est à disposition des usagers afin de répondre à leurs questions et interrogations sur le sujet.
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08/10/2009
Crise laitière : Réunion extraordinaire des ministres européens de l'agriculture le 5 octobre 2009
"Nous avons obtenu une avancée majeure : l'Europe a décidé de s'engager dans la voie d'une régulation européenne du marché du lait (...) Ce n'est pas une décision technique, c'est un choix politique (...) Un nouveau cap politique a été fixé pour l'avenir, mais j'ai conscience que cela ne suffit pas en réponse au désarroi des producteurs. Dans les jours à venir, je continuerai de me mobiliser pleinement afin de convaincre et d'obtenir avec mes collègues de nouvelles réponses communautaires immédiates à la mesure de cette crise". Tels ont été les propos de Bruno Le Maire; ministre français de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche lors de la réunion extraordinaire des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles le 5 octobre dernier.
Cette réunion extraordinaire voit s'amorcer la sortie du régime actuel des quotas. Dès le mois de juillet dernier la France a pris l'initiative d'une nouvelle régulation européenne des marchés laitiers et a entrepris un immense travail de conviction autour de cette proposition. Lors de la réunion du 5 octobre, les 27 ministres européens de l'agriculture ont acté une feuille de route afin de construire un nouveau cadre réglementaire pour le marché du lait en Europe. Il s'agit d'un changement de cap majeur afin d'assurer à l'avenir une production laitière durable en Europe et de donner aux agriculteurs des revenus stables et décents.
Un groupe à haut niveau a été mis en place pour bâtir cette nouvelle régulation, et ce avec quatre objectifs :
- donner aux producteurs les moyens juridiques de s'organiser de façon efficace
- améliorer les instruments existants afin de les rendre plus efficaces et réactifs
- promouvoir le développement d'outils d'encadrement des marchés et éviter les comportements spéculatifs
- assurer la transparence et l'information complète des acteurs du secteur (évolutions de marchés) et des consommateurs (nature des produits et lieux de production).
Ce groupe de travail terminera ses travaux en juin 2010. Bruno Le Maire a précisé oeuvrer pour que les mesures contenues dans ce rapport soient mises en oeuvre le plus tôt possible.
Afin d'apporter des solutions immédiates, deux nouveaux rendez-vous sont d'ores et déjà fixés dans les jours à venir. Le lundi 12 octobre prochain, les pays du G20 agricole se réuniront à Vienne afin de proposer ensemble des mesures à court terme destinées à redresser rapidement la situation du marché du lait. Enfin, à l'occasion du conseil des ministres de l'agriculture du lundi 19 octobre prochain, l'Europe devra apporter de nouvelles réponses immédiates à la mesure de cette crise.
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29/01/2009
Questions écrites
En cliquant sur le lien ci dessous vous pourrez lire les questions écrites déposées par votre député ainsi que les réponses obtenues.
http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun...
Récemment, Jean-marie BINETRUY a reçu des réponses sur:
- le Pôle Statistique installé à Metz
- la libéralisation des métiers de la médecine, et plus précisément sur les laboratoires d'analyse médicale
- les conséquences de l'interdiction de poursuivre la collecte des médicaments
- les retraites des praticiens hospitaliers
30/03/2007
50 ans de construction européenne
"Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des Etats membres a contribué à l'unification de l'Europe et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit. C'est grâce au désir de liberté des hommes et des femmes d'Europe centrale et orientale que nous avons pu mettre un terme définitif à la division artificielle de l'Europe. L'intégration européenne nous a permis de tirer les leçons de conflits sanglants et d'une histoire douloureuse. Aujourd'hui nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.
Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis.
I.
Nous mettons en oeuvre nos idéaux communs au sein de l'Union européenne. L'homme est au coeur de notre action. Sa dignité est inviolable. Ses droits sont inaliénables. Femmes et hommes sont égaux.
Nous aspirons à la paix et à la liberté, à la démocratie et à l'état de droit, au respect mutuel et à la responsabilité, à la prospérité et à la sécurité, à la tolérance et à la participation, à la justice et à la solidarité.
La manière dont nous vivons et travaillons ensemble dans le cadre de l'Union Européenne est unique en son genre, comme en témoigne la coopération démocratique des Etats membres et des institutions européennes. L'Union européenne repose sur l'égalité des droits et la solidarité.
Ainsi, nous concilions de manière équitable les intérêts des différents Etats membres.
Nous protégeons l'identité et les traditions diverses des Etats membres au sein de l'Union européenne. Les frontières ouvertes et la formidable diversité de nos langues, de nos cultures et de nos régions sont pour nous source d'enrichissement mutuel. Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu'ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union européenne, les Etats membres et leurs autorités régionales et locales.
II.
Nous devons relever de grands défis qui ignorent les frontières nationales. Notre réponse, c'est l'Union européenne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union européenne. Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale. Le marché unique et l'euro nous rendent forts. Nous pouvons ainsi maîtriser, dans le respect de nos valeurs, l'internationalisation croissante de l'économie et une concurrence de plus en plus vive sur les marchés internationaux. L'Europe est riche des connaissances et du savoir-faire de ses citoyens; c'est la clé de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale. Nous lutterons ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale, tout en défendant les libertés et les droits des citoyens y compris contre ceux qui les menacent.
Jamais plus le racisme et la xénophobie ne doivent avoir une chance de s'imposer.
Nous nous mobilisons pour que les conflits dans le monde se règlent de manière pacifique et que les hommes ne soient pas victimes de la guerre, du terrorisme ou de la violence. L'Union européenne veut encourager la liberté et le développement dans le monde. Nous voulons faire reculer la pauvreté, la faim et la maladie et continuer de jouer un rôle majeur dans ce domaine.
Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète.
III.
L'Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté des Etats membres d'approfondir son développement interne. Elle continuera de promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité au-delà de ses frontières. Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009.
Car nous le savons bien, l'Europe est notre avenir commun."
14:26 Publié dans Actualités politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
03/04/2006
Mobilisation nationale contre la contrefaçon
Le Ministère de l'Economie conjointement avec le Ministère de l'Industrie lancent une grande campagne de communication en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon et l'Institut National de la proporiété intellectuelle.
Cette campagne veut alerter et mobiliser les citoyens et les consommateurs sur les dangers et conséquences de la contrefaçon.
La contrefaçon représente près de 10% du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros de perte pour léconomie mondiale dont 6 milliards d'euros pour la France. elle détruit chaque année 200 000 emplois dont 30 000 en France.
Au delà des conséquences économiques et sociales, la co,ntrefaçon met en danger la sécurité, la santé des consommateurs.
La lutte contre la contrefaçon ets devenue un enjeu de société. La campagne intitulée "la contrefaçon:non-merci" s'attache à faire prendre conscience au plus grand nombre de citoyens français des dangers de celle-ci.
Vous pouvez consulter le site internet www.non-merci.com .
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05/08/2005
"Le contribuable se rebiffe"
La controverse de l'explosion de la fiscalité locale régionale du début de l'année 2005 a poussé les députés UMP à demander la constitution d' une commission d'enquête, pour éclairer les conditions d'une responsabilité et faire le point.
Les 30 membres députés de la Commission d'enquête sur la fiscalité locale ont donc travaillé à faire ressortir les grandes tendances, tout en tenant compte de la diversité des situations locales pour proposer aux collectivités territoriales des solutions mieux adaptées à une meilleure modération fiscale.
La Commission a dressé une ensemble de 30 propositions qui vont dans 4 axes:
- Plus de confiance dans le processus de décentralisation
- Plus de responsabilité du système fiscal local
- Un meilleur pilotage des finances locales
- Pour une obligation de performance
Le rapport a ensuite été remis au Président de la République.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des travaux de la Commission d'enquête sur le site de l'Assemblée Nationale. www.assemblee-nationale.fr (rapport n° 2436)
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