Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs - actualites_legislatives

Mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances : compte-rendu des auditions

Thu, 08 Oct 2009 09:54:00 +0200

Pour la troisième année consécutive Jean-Marie Binetruy a été nommé rapporteur spécial de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances. Cette mission concentre l'effort de l'État en faveur de la solidarité et regroupe les cinq programmes suivants : handicap et dépendance, lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles vulnérables, égalité des hommes et des femmes, conduite et soutien des politiques sanitaires.

A l'instar des années précédentes, le travail de Jean-Marie Binetruy a débuté par les auditions d'un certain nombre de personnalités concernées de par leur fonction par cette mission.

Ces échanges permettent de faire le point sur le travail accompli durant l'année écoulée, d'envisager les axes de travail à venir. Les représentants d'associations, les responsables de services, les directions des ministères rendent compte au rapporteur des réalités sur lesquelles ils évoluent et ainsi de l'impact que les choix budgétaires peuvent avoir sur ces réalités. L'objectif est ainsi de permettre à Jean-Marie Binetruy de comprendre et connaître la réalité du terrain, ainsi que la concrétisation des montants accordés par l'État.

Ces auditions pour le projet de loi de finances 2010 ont permis de mettre en avant un certain nombre d'idées que le rapporteur ne manquera pas de rappeler dans son rapport. Soulignons déjà l'importance de la création de la Délégation à la cohésion sociale qui risque d'influencer fortement sur le périmètre de la mission dans les années à venir, ainsi que la création des ARS. Le rapport intégrera la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) une des clés de voûte de l'effort de l'État en matière de lutte contre l'exclusion pour l'année 2009. Enfin, notons l'engagement réel et concret du l'État en matière de handicap avec entre autres, une augmentation de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) de 25% en cinq ans.

DISPOSITIF SCELLIER

Mon, 09 Feb 2009 13:46:00 +0100

Face aux interrogations des professionnels de l'Immobilier que JM BINETRUY et un bon nombre de ses collègues ont transmises Madame le Ministre du Logement, voici ci dessous l'intervention de Christine BOUTIN , mercredi 4 février, lors de la dicussion de l'article 15 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion:

« Plusieurs amendements concernent le zonage du Robien. Je rappelle à ce sujet que, dans la loi de finances rectificative pour 2009, l’Assemblée a adopté une disposition qui prévoit la suppression de ce dispositif. L’article 15 n’aura donc à s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année. En outre, il ne concerne que les logements dont le permis de construire aura été déposé après la publication du projet de loi.

Dans ces conditions, il me semble inutile de légiférer sur le zonage. L’article du projet de loi de finances rectificative présenté par M. Scellier, qui a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif privé, prévoit qu’il ne s’applique que dans les zones où le marché immobilier présente des tensions. Ainsi, l’actuelle zone C est exclue, par un arrêté d’application, du bénéfice de ce nouveau régime. Mais le Gouvernement envisage de revoir le zonage actuel pour mieux l’adapter à la réalité des marchés immobiliers. Ce nouveau zonage, qui pourrait être mis en place début mars, s’appliquera aussi bien au nouveau régime créé par la loi de finances rectificative qu’au Robien et au Borloo, dont l’extinction interviendra en fin d’année.

Pour ces raisons, je demande le retrait de tous les amendements déposés sur l’article 15, à l’exception de l’amendement n° 325 rectifié, qui ne porte pas sur le zonage.

Je veux enfin apaiser certaines inquiétudes, qui se sont exprimées dans cet hémicycle comme sur le terrain. Les documents techniques de travail adressés aux fédérations de promoteurs ne constituent en rien une note d’analyse technique du ministère du logement. Dès que j’aurais arrêté ma position sur un projet de zonage, je la soumettrai aux associations d’élus locaux concernés et à ceux qui se seront manifestés. »

M. Michel Piron, rapporteur. Très bien !

Mme Christine Boutin, ministre du logement.

« Il fallait évidemment partir d’une liste, puisqu’on ne travaille pas dans l’abstrait. Mais je regrette que celle qui a été établie ait tétanisé un grand nombre de professionnels, qui l’ont crue définitive. Je répète très officiellement qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un document de travail. Notre objectif n’est pas de restreindre la construction, mais de l’encourager. »

Questions écrites

Thu, 29 Jan 2009 15:14:00 +0100

En cliquant sur le lien ci dessous vous pourrez lire les questions écrites déposées par votre député ainsi que les réponses obtenues.

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp

Récemment, Jean-marie BINETRUY a reçu des réponses sur:

- le Pôle Statistique installé à Metz

- la libéralisation des métiers de la médecine, et plus précisément sur les laboratoires d'analyse médicale

- les conséquences de l'interdiction de poursuivre la collecte des médicaments

- les retraites des praticiens hospitaliers

Projet de loi sur le dialogue social et la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs

Fri, 16 Nov 2007 15:02:00 +0100

Ce texte a pour objectif principal de concilier le droit de grève avec le droit au travail. Il pose les bases de la négociation que devront mener les partenaires sociaux pour parvenir à instaurer, avant le 1.01.2008, une véritable continuité des transports publics terrestres en cas de grève.

Lors de la séance du 2.08.07, Christian BLANC, député des Yvelines et ancien PDG d'Air France, est intervenu. Vous pouvez lire ses propos en cliquant sur le lien suivant:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2006-2007-extra/20071032.asp

Du nouveau pour les frontaliers...

Thu, 02 Nov 2006 16:13:59 +0100

Au nom des députés UMP des régions frontalières de la Suisse, Bernard ACCOYER, député de Haute-Savoie et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale a déposé un amendement prorogeant jusqu’en 2014 le libre choix d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers. Cette nouvelle disposition, validée par les députés ce jeudi 26 octobre, répond aux préoccupations des frontaliers et des assureurs privés et spécialisés dans les mutuelles frontalières, puisqu’il était initialement prévu qu’en 2009 le droit d’option serait supprimé et que les travailleurs frontaliers adhérent obligatoirement au régime d’assurance maladie suisse ou à la Sécurité sociale française.

Avant de devenir applicable, l’amendement de Bernard ACCOYER et de ses collègues doit encore être soumis au vote du Sénat.

Le Parlement des Enfants 2006

Fri, 27 Jan 2006 10:51:10 +0100

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre‑mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l'Education Nationale et se déroule au Palais Bourbon. Le XIII^ème Parlement des enfants aura lieu le samedi 10 juin 2006.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des 10 propositions de loi sélectionnées qu’ils jugeront la meilleure.

Pour la circonscription de Jean-Marie BINETRUY, la classe choisie est le CM2 de l'Ecole Les Gentianes du Russey. Jean-Marie BINETRUY rencontrera début févier les élèves et le député junior élu par ses camarades.

Le samedi 10 juin 2006, les 577 délégués juniors se retrouveronnt au Palais Bourbon pour une journée qui se déroulera en deux temps.

Le matin, les enfants se réuniront au sein de commissions présidées par des députés, qui ont pour mission d’animer un débat sur les dix propositions de loi.

L’après-midi, les enfants siègeront dans l’Hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription.

La séance débute par un discours du Président de l’Assemblée nationale. Puis vient le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre de l’Education nationale, qui répondent aux enfants. Après quoi, les délégués juniors représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs pour lire l’exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Le résultat des scrutins successifs est annoncé par le Président, qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

Jean-Marie BINETRUY, nomme au Conseil National de la Montagne

Thu, 19 Jan 2006 16:20:00 +0100

Jean Marie BINETRUY a été nommé pour sièger au Conseil National de la Montagne (Journal Officiel du 2 février 2006). Présidé par le Premier Ministre, le CNM a pour objet de faciliter par ses avis et ses propositions la coordination des actions et politiques dans les zones de montagne.

"JMB" aura à coeur de continuer à promouvoir le Haut-Doubs et la montagne...

Le soutien au secteur de l'industrie horlogère

Tue, 20 Dec 2005 17:39:49 +0100

Le Haut Doubs et Morteau ont une longue tradition horlogère, et acceuillent toujours des industries de grande qualité et de renommée, comme Pequignet. Jean-Marie BINETRUY a toujours montré son soutien à ces entreprises de tradition familiale. Le crédit d'impôt création est une dispsoition fiscale qui a montré des résultats très positifs. Aussi, par le biais d'un amendement, Jean-Marie BINETRUY a souhaité que cette disposition soit étendue aux entreprises artisanales et industrielles des secteurs de l'horologerie, de la bijouterie et de la joaillerie. L'amendement a été adopté par l'Assemblée Nationale, et par le Sénat. Le texte sera adopté définitivement le 22 décembre 2005.

Amendement de JMBINETRUY adopté en séance le 17.10.05

Tue, 18 Oct 2005 15:58:28 +0200

amendement_loi_d_orientation_agricole.doc

Cet amendement laisse la possibilité aux interprofessions de décider de cumuler ou non les deux appelations AOC et Montagne, cumul interdit depuis la mise en application de la loi sur le développement des territoires ruraux. Cette modification législative avait suscité de nombreuses réactions de la part des producteurs qui ont saisi leur député de ce problème.

Avec le vote de l' amendement de Jean-marie BINETRUY lors de la séance du 17.10.05, de nouvelles possibilités s'offrent aux producteurs de fromage!