Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre‑mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l'Education Nationale et se déroule au Palais Bourbon. Le XIII^ème Parlement des enfants aura lieu le samedi 10 juin 2006.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des 10 propositions de loi sélectionnées qu’ils jugeront la meilleure.

Pour la circonscription de Jean-Marie BINETRUY, la classe choisie est le CM2 de l'Ecole Les Gentianes du Russey. Jean-Marie BINETRUY rencontrera début févier les élèves et le député junior élu par ses camarades.

Le samedi 10 juin 2006, les 577  délégués juniors se retrouveronnt au Palais Bourbon pour une journée qui se déroulera en deux temps.

Le matin, les enfants se réuniront au sein de commissions présidées par des députés, qui ont pour mission d’animer un débat sur les dix propositions de loi.

L’après-midi, les enfants siègeront dans l’Hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription.

La séance débute par un discours du Président de l’Assemblée nationale. Puis vient le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre de l’Education nationale, qui répondent aux enfants. Après quoi, les délégués juniors représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs pour lire l’exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Le résultat des scrutins successifs est annoncé par le Président, qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

Jean Marie BINETRUY a été nommé pour sièger au Conseil National de la Montagne (Journal Officiel du 2 février 2006). Présidé par le Premier Ministre, le CNM a pour objet de faciliter par ses avis et ses propositions la coordination des actions et politiques dans les zones de montagne.

"JMB" aura à coeur de continuer à promouvoir le Haut-Doubs et la montagne...

Le Haut Doubs et Morteau ont une longue tradition horlogère, et acceuillent toujours des industries de grande qualité et de renommée, comme Pequignet. Jean-Marie BINETRUY a toujours montré son soutien à ces entreprises de tradition familiale. Le crédit d'impôt création est une dispsoition fiscale qui a montré des résultats très positifs. Aussi, par le biais d'un amendement, Jean-Marie BINETRUY a souhaité que cette disposition soit étendue aux entreprises artisanales et industrielles des secteurs de l'horologerie, de la bijouterie et de la joaillerie. L'amendement a été adopté par l'Assemblée Nationale, et par le Sénat. Le texte sera adopté définitivement le 22 décembre 2005.

amendement_loi_d_orientation_agricole.doc

Cet amendement laisse la possibilité aux interprofessions de décider de cumuler ou non les deux appelations AOC et Montagne, cumul interdit depuis la mise en application de la loi sur le développement des territoires ruraux. Cette modification législative avait suscité de nombreuses réactions de la part des producteurs qui ont saisi leur député de ce problème.

Avec le vote de l' amendement de Jean-marie BINETRUY lors de la séance du 17.10.05, de nouvelles possibilités s'offrent aux producteurs de fromage!