Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Pour la troisième année consécutive Jean-Marie Binetruy a été nommé rapporteur spécial de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances. Cette mission concentre l'effort de l'État en faveur de la solidarité et regroupe les cinq programmes suivants : handicap et dépendance, lutte contre la pauvreté, actions en faveur des familles vulnérables, égalité des hommes et des femmes, conduite et soutien des politiques sanitaires.

A l'instar des années précédentes, le travail de Jean-Marie Binetruy a débuté par les auditions d'un certain nombre de personnalités concernées de par leur fonction par cette mission.

Ces échanges permettent de faire le point sur le travail accompli durant l'année écoulée, d'envisager les axes de travail à venir. Les représentants d'associations, les responsables de services, les directions des ministères rendent compte au rapporteur des réalités sur lesquelles ils évoluent et ainsi de l'impact que les choix budgétaires peuvent avoir sur ces réalités. L'objectif est ainsi de permettre à Jean-Marie Binetruy de comprendre et connaître la réalité du terrain, ainsi que la concrétisation des montants accordés par l'État.

Ces auditions pour le projet de loi de finances 2010 ont permis de mettre en avant un certain nombre d'idées que le rapporteur ne manquera pas de rappeler dans son rapport. Soulignons déjà l'importance de la création de la Délégation à la cohésion sociale qui risque d'influencer fortement sur le périmètre de la mission dans les années à venir, ainsi que la création des ARS. Le rapport intégrera la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) une des clés de voûte de l'effort de l'État en matière de lutte contre l'exclusion pour l'année 2009. Enfin, notons l'engagement réel et concret du l'État en matière de handicap avec entre autres, une augmentation de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) de 25% en cinq ans.

Face aux interrogations des professionnels de l'Immobilier que JM BINETRUY et un bon nombre de ses collègues ont transmises Madame le Ministre du Logement, voici ci dessous l'intervention de Christine BOUTIN , mercredi 4 février, lors de la dicussion de l'article 15 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion:

« Plusieurs amendements concernent le zonage du Robien. Je rappelle à ce sujet que, dans la loi de finances rectificative pour 2009, l’Assemblée a adopté une disposition qui prévoit la suppression de ce dispositif. L’article 15 n’aura donc à s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année. En outre, il ne concerne que les logements dont le permis de construire aura été déposé après la publication du projet de loi.

Dans ces conditions, il me semble inutile de légiférer sur le zonage. L’article du projet de loi de finances rectificative présenté par M. Scellier, qui a créé un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif privé, prévoit qu’il ne s’applique que dans les zones où le marché immobilier présente des tensions. Ainsi, l’actuelle zone C est exclue, par un arrêté d’application, du bénéfice de ce nouveau régime. Mais le Gouvernement envisage de revoir le zonage actuel pour mieux l’adapter à la réalité des marchés immobiliers. Ce nouveau zonage, qui pourrait être mis en place début mars, s’appliquera aussi bien au nouveau régime créé par la loi de finances rectificative qu’au Robien et au Borloo, dont l’extinction interviendra en fin d’année.

Pour ces raisons, je demande le retrait de tous les amendements déposés sur l’article 15, à l’exception de l’amendement n° 325 rectifié, qui ne porte pas sur le zonage.

Je veux enfin apaiser certaines inquiétudes, qui se sont exprimées dans cet hémicycle comme sur le terrain. Les documents techniques de travail adressés aux fédérations de promoteurs ne constituent en rien une note d’analyse technique du ministère du logement. Dès que j’aurais arrêté ma position sur un projet de zonage, je la soumettrai aux associations d’élus locaux concernés et à ceux qui se seront manifestés. »

M. Michel Piron, rapporteur. Très bien !

Mme Christine Boutin, ministre du logement.

« Il fallait évidemment partir d’une liste, puisqu’on ne travaille pas dans l’abstrait. Mais je regrette que celle qui a été établie ait tétanisé un grand nombre de professionnels, qui l’ont crue définitive. Je répète très officiellement qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un document de travail. Notre objectif n’est pas de restreindre la construction, mais de l’encourager. »

En cliquant sur le lien ci dessous vous pourrez lire les questions écrites déposées par votre député ainsi que les réponses obtenues.

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun...

Récemment, Jean-marie BINETRUY a reçu des réponses sur:

- le Pôle Statistique installé à Metz

- la libéralisation des métiers de la médecine, et plus précisément sur les laboratoires d'analyse médicale

- les conséquences de l'interdiction de poursuivre la collecte des médicaments

- les retraites des praticiens hospitaliers

Ce texte a pour objectif principal de concilier le droit de grève avec le droit au travail. Il pose les bases de la négociation que devront mener les partenaires sociaux pour parvenir à instaurer, avant le 1.01.2008, une véritable continuité des transports publics terrestres en cas de grève.

Lors de la séance du 2.08.07, Christian BLANC, député des Yvelines et ancien PDG d'Air France, est intervenu. Vous pouvez lire ses propos en cliquant sur le lien suivant: