Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Les agriculteurs français peuvent se rendre dans leur agence bancaire depuis ce matin, mardi 10 novembre, afin de demander un prêt bonifié.

Ces prêts bonifiés font partie des mesures de soutien à l'agriculture pour faire face à la crise, annoncées le 27 octobre dernier par le Président de la République qui avait alors indiqué que leur taux d'intérêt réel serait de 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs.

Outre les prêts bonifiés, d'un montant total d'un milliard d'euros, le plan prévoit des aides directes de 650 milliards.

L'agriculture et la pêche rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés dues à la fluctuation des prix mondiaux.

Le 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un plan d'envergure nationale de 1,650 milliards d'euros pour soutenir l'ensemble des agriculteurs :

• 1 milliard d'euros de prêts bancaires sur 5 ans aux exploitations en difficulté

• 650 millions d'euros d'allègements fiscaux exceptionnels

Depuis un an déjà, le Gouvernement a pris le problème à bras le corps pour aider nos agriculteurs, nos éleveurs, nos pêcheurs. Le secteur laitier a ainsi, par exemple, bénéficier de 60 millions d'allègements fiscaux (juin, octobre 2009) et de 250 millions d'euros de prêts bancaires débloqués sur demande du Gouvernement.

Dans la continuité de cette politique, Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, a reçu le 2 novembre dernier les organisations syndicales représentatives pour mettre en place le plan de soutien à l'agriculture annoncée par Nicolas Sarkozy.

Bruno Le Maire a informé les organisations syndicales des modalités d'attributions des aides d'urgence aux agriculteurs. Il a réaffirmé leur compatibilité avec les règles européennes. Il a également indiqué qu'il s'assurerait auprès des banques de la mise à disposition rapide des prêts de trésorerie ou de consolidation à taux bonifiés. Les agriculteurs en difficulté doivent pouvoir bénéficier dès que possible de ces prêts afin de soulager leur trésorerie.

Bruno le Maire a enfin annoncé la désignation d'un médiateur du crédit chargé d'aider à trouver des solutions aux cas les plus difficiles, afin qu'aucun agriculteur ne soit laissé à son sort.

Jean-Marie Binetruy a été reçu le 4 novembre dernier par Bruno Le Maire avec l'Association des élus de la Montagne.

Le projet de loi de Finances pour 2010 prévoit une augmentation substantielle des crédits consacrés à la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances, qui témoigne d'un effort accru et permet le mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République. A périmètre constant, les crédits de paiement de la mission devraient augmenter de 10.6% en 2010, à 12.37 milliards d'euros. Pour 2011, cette hausse devrait se poursuivre avec un taux de croissance de l'ordre de 4.1%.

Cette évolution est principalement due à la généralisation, en métropole, à compter du 1er juin 2009, de la véritable révolution sociale qu'est le revenu de solidarité active (RSA), dont les crédits sont inscrits dans le programme 304 Lutte contre la pauvreté.

Elle est également liée à la mise en oeuvre de plusieurs engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, notamment la revalorisation de 25% de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre 2007 et 2012 et la création de 1400 nouvelles places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

La première évolution entraîne, par ailleurs, une baisse substantielle des crédits du programme 106 Actions en faveur des familles vulnérables. En effet, les crédits de l'allocation de parent isolé (API) sont voués à disparaître du budget de l'Etat. L'API étant intégrée au RSA "socle", elle est désormais pris en charge par les conseils généraux qui reçoivent en compensation une fraction de TIPP correspondante.

Enfin, des efforts substantielles d'efficience et de maîtrise des coûts sont réalisés. Ils sont retracés dans le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires. Il s'agit principalement de la création du regroupement de plusieurs administrations centrales au sein de la future direction générale de la cohésion sociale et au niveau déconcentré, de la mise en place de agences régionales de santé.

Le Président de la République et le Gouvernement ont fait du développement de notre enseignement supérieur et de notre recherche la première priorité budgétaire de l'Etat. Au total, les universités auront ainsi connu en 2009 une croissance de leurs subventions de 320 millions d'euros. C'est une augmentation inédite. Ces moyens sont le corollaire de réformes ambitieuses et nécessaires, entreprises depuis 2007 et l'adoption de la loi relatice aux libertés et responsabilités des universités. Cette réforme est assise sur des relations financières entre l'Etat et les universités réinventées autour de deux principes : l'équité et la valorisation des performances des universités, aussi bien en matière de formation que de recherche.

Ainsi, en 2009, les moyens de l'université de Besançon représentent 182 millions d'euros.
Notre université bénéficie d'une augmentation inédite de ses moyens de fonctionnement et d'investissement : + 3 667 719 euros par rapport à 2008 (1 470 000 euros).
Le nouveau modèle d'allocation des moyens, le plan licence, le chantier carrières et le bonus contractuel ont permis aux crédits de l'université de progresser de manière exceptionnelle (+ 1 414 090 euros par rapport à 2008).
Les crédits d'investissement augmentent eux aussi de manière significative avec 3 723 630 euros (1 470 000 euros en 2008).
L'université bénéficie également d'opérations immobilières de grande ampleur, tel le contrat du Projet Etat-Région avec un financement de 68 millions d'euros (Etat et collectivités) sur la période 2007-2013. Le plan de relance de l'économie permet d'accélérer la tenue des opérations. Des moyens sont notamment prévus pour la poursuite des travaux relatifs à la 2e phase de construction de l'UFR de médecine à Besançon (coût de l'opération : 20,973 millions d'euros, dont 9 millions financés par l'Etat).

Ces chiffres nous permettent de mesurer concrètement l'engagement résolu de l'Etat pour accompagner notre université dans la réussite de ses personnels et de ses étudiants.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier, le Gouvernement a mis en place la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique.

Cette mesure a pris son plein effet lors de l'envoi des avis d'impositions sur le revenu en août dernier. Le traitement des déclarations de revenus de l'année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd'hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure. Ceci représente près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendus à nos compatriotes.

En Franche-Comté, 102 911 foyers ont pu en bénéficier pour un montant total de 19 139 002 euros, dont 44 094 foyers pour 8 376 577 euros dans le département du Doubs.

Le Gouvernement a ainsi tenu ses promesses, permettant à un nombre important de foyers français de subir dans une moindre mesure l'ampleur de la crise.

Un numéro de téléphone (0810.46.76.87), service de la Direction Générale des Finances Publiques, est à disposition des usagers afin de répondre à leurs questions et interrogations sur le sujet.