Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Organisé par l'Assemblée Nationale en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale, le 15ème Parlement des Enfants s'est tenu samedi 13 juin.

Le député junior de la 5ème cironscription est Paul-Albert MAIRE AMYOT, élu dans la classe de CM2 de l'Ecole de Pierrefontaine les Varans.

Réunis en commission le temps d'une matinée, les 577 députés juniors ont discuté de 3 propositions de loi:

- visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d'éducation citoyenne, en créant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires;

- visant à installer des casiers à code dans les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) afin d'inciter les personnes sans domicile fixe à accepter l'accueil dans ces centres et ainsi , aider à leur réinsertion sociale;

- et proposition de loi " Médias et Nouvelles technolgies pour une culture partagée à l'école"

 Pour plus d'informations:

http://www.parlementdesenfants.fr/

Le Bureau de l'Amicale parlementaire Horlogerie-Bijouterie a été récemment renouvelé.

Ce groupe de travail lance des réflexions sur l'horlogerie et la bijouterie, et travaille en étroite collaboration avec la Chambre française de l'Horlogerie et des Microtechniques.

JM BINETRUY a été nommé Vice-Président de cette amicale.

C'est donc également à ce titre qu'il s'est rendu à la foire de Bâle en avril dernier où il a rencontre de nombreux exposants.

A l'occasion des questions au Gouvernement du mercredi 10 juin, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel BARNIER, a pu réaffirmer la tenue des engagements gouvernementaux en matière de revalorisation des retraites agricoles.

Dès le 1er janvier 2009, le minimum retraite s'applique , et permet de garantir aux agriculteurs, aux veuves et aux conjoints un montant de retraite égal au minimum vieillesse pour le sretraités à carrière complète et proportionnel à la durée de cotisations pour les carrières incomplètes. Cette mesure d'équité répond à la sollicitation de nombreuses associations et améliore le niveau de vie des veuves. A la demande du Ministre, la Caisse nationale de mutualité sociale agricole fera une évaluation de la mesure et fera des propositions complémentaires.

A cela s'ajoute l'extension à toutes les veuves du bénéfices de la réversion de la retraite complémentaire de leurs conjouints. Cette disposition s'appliquera dès le 1er janvier 2010.

Le Ministre a réitéré la volonté du Gouvernement de garantir aux retraités de l'agriculture une situation sociale juste et digne.

A la suite d'une longue et difficile négociations menées sous la houlette des deux médiateurs nommés par le Ministre de l'Agriculture et le Secrétaire d'Etat chargé de l'INdustrie et de la Consommation, un accord a été conclu le 3 juin au soir.

L'accord, juridiquement sécurisé, et renouvelé, repose sur le rôle central de l'interprofession laitière , le CNIEL.

L'accord prévoit:

-une élaboration des indices de tendance des marchés laitiers par le CNIEL, et publiées trimestriellement à partir de 2010

-un encadrement interprofessionnel qui définira les futures relations contractuelles entre producteurs et transformateurs

-une analyse des marchés pour l'année 2009 qui conduit à une tendance de prix du lait moyen sur l'année de 280€ /1000l pour la meilleure valorisation.

Cet accord inscrit les relations entre producteurs et industriels dans un cadre contractuel , pour assurer visibilité et stabilité dont l'ensemble de la filière a besoin.

Par ailleurs, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un plan d'accompagnement pour les exploitations laitières fragilisées, à travers un allégement des charges financières et sociales et un renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage. Le plan mobilisera 30 millions €.

Le Premier Ministre a annoncé le versement par anticipation de 70% des aides, et ce dès le 16 octobre prochain.

Dès 2010, sera menée une réflexion sur l'évolution des marchés laitiers pour construire une stratégie européenne pour 2013.

Au niveau national, l'augmentation de 1% du quota sera gelée pour la campagne 2009/2010.

A l'occcasion de la séance des questions au Gouvernement du 27 mai dernier, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a réaffirmé tout le soutien  gouvernemental à l'enseignement agricole public.

Ainsi, la loi de finances pour 2009 a permis de dégager des moyens supplémentaires (0,63%). Pour la rentrée prochaine, 2009-2010, 132 postes en temps plein sont sont mobilisés, soit 180 postes d'enseignant, ainsi que 90 000 heures supplémentaires , soit une augmentation de 25%.

Le Gouvernement est donc parfaitement mobilisé pour aborder la prochaine rentrée scolaire dans les meilleures conditions, , tout en poursuivant la réussite de l'enseignement agricole.